Politique fiscale en république du Congo

par Bienvenu Okogna Onze

Projet de thèse en Droit privé, droit public, histoire du droit

Sous la direction de Marc Leroy.

Thèses en préparation à Reims , dans le cadre de Ecole Doctorale Sciences Humaines et Sociales , en partenariat avec (CRDT) Centre de Recherche Droit et Territoire (laboratoire) depuis le 23-01-2014 .


  • Résumé

    La République du Congo est confrontée depuis quelques années à une baisse considérable de ses ressources publiques. Cette réduction des prélèvements publics est en partie liée à la baisse des prix du baril de pétrole au niveau international, au manque de diversification de l'économie, et à une fiscalité orientée sur une catégorie des contribuables du secteur formel. En face de l'augmentation des dépenses publiques et de la gravité de la crise financière que connait le pays, la réforme du système fiscal et de l'administration de l'impôt s'impose comme une urgence. Cette réforme doit à la fois porter sur l'organisation de l'administration fiscale et sur la politique fiscale. Dès lors, la réussite de cette entreprise nécessite l'engagement des autorités politiques, dans l'application et le respect de la législation fiscale d'une part, d'autres parts, l'implication des citoyens s'avère nécessaire pour la mise en œuvre des mesures fiscales. Pour permettre à l'administration fiscale d'atteindre ses objectifs, plusieurs mesures sont nécessaires. Parmi ces différentes mesures figure : l'amélioration de la qualité des services rendus aux contribuables, la modernisation de l'administration fiscale, l'amélioration des recettes par l'élargissement de l'assiette pour une meilleure équité fiscale, la maîtrise des libéralités fiscales et autres avantages qui occasionnent des distorsions entre contribuables, la promotion du civisme fiscal, la lutte contre la fraude et le respect des valeurs de bonne gouvernance et de bonne administration.

  • Titre traduit

    fiscal policy in the republic of Congo


  • Résumé

    The Republic of the Congo has been facing a considerable reduction in its public resources in recent years. This reduction in public levies is partly linked to the drop in oil prices at the international level, the lack of diversification of the economy, and a tax system oriented towards a category of formal sector taxpayers. Faced with the increase in public spending and the severity of the country's financial crisis, the reform of the tax system and tax administration is urgently needed. This reform must cover both the organization of the tax administration and tax policy. Therefore, the success of this undertaking requires the commitment of the political authorities, in the application and compliance with tax legislation on the one hand. On the other hand, citizen involvement is necessary for the implementation of tax measures. To enable the tax administration to achieve its objectives, several measures are needed. These measures include improving the quality of services rendered to taxpayers, modernizing the tax administration, improving revenues by broadening the base for greater tax fairness, mastering tax liberalities and other benefits that cause distortions between taxpayers, promoting tax civics, combating fraud and respecting the values of good governance and good administration.