Thèse soutenue

Le droit à l'alimentation
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Auteur / Autrice : Benjamin Clemenceau
Direction : Pierre de Montalivet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 02/09/2020
Etablissement(s) : Paris Est
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : MIL - Marchés, Institutions, Libertés - Marchés- Institutions- Libertés / MIL
Jury : Président / Présidente : Anastasia Iliopoulou
Examinateurs / Examinatrices : Pierre de Montalivet
Rapporteurs / Rapporteuses : Véronique Champeil-Desplats, François Collart Dutilleul

Résumé

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L'accès à l'alimentation en tant que droit est une idée vieille de deux cents ans dont l'appréhension varie légalement d'un Etat à l'autre, et cela d'autant plus que sur l'ensemble des continents, un nombre croissant d'Etats ont consenti à le reconnaître et à agir afin d'aider leurs population à le réaliser. Initialement, ce droit était associé à la production alimentaire dans la lutte contre la pénurie, mais à mesure qu'il a émergé, il semblerait que celui-ci ait permis d'assurer la défense et la promotion d'autres droits, notamment économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels figurent ceux de la femme et de l'enfant, mais aussi ceux de la santé. Toutes les tentatives de classification de ce droit n'ayant jamais permis l'avènement de son autonomie, le meilleur moyen d'y parvenir consiste encore à lui donner une place prépondérante en ne parlant plus de droits collectifs, mais en l'évoquant de manière individuelle. Dans ce contexte, il n'est pas interdit de penser qu'une mention simple et généralisée de ce droit permettrait d'améliorer les modalités de sa promotion, mais aussi celles de sa défense au niveau national, régional et universel. Dès lors que l'ensemble des incertitudes sémantiques seront levées, le débat autour d'une procédure et des moyens légaux permettant l'exercice d'un recours effectif contre les autorités publiques lorsque celles-ci n'assurent pas l'accès à l'alimentation sera permis.