La protection des investissements étrangers directs au sens des Traités de protection des investissements : une analyse comparative et critique

par Francesco Montanaro

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Yves Nouvel.


  • Résumé

    La protection des investissements directs étrangers et la libéralisation des fluxes de capital représentent des aspects fondamentaux de l’intégration économique internationale. Le processus de libéralisation a été principalement caractérisé par les Traités internationaux de promotion et protection des investissements. Ces traités feront l’objet de cette recherche qui tentera d’analyser d’un œil critique et dans une perspective comparative la portée de la protection des investissements directs étrangers à travers trois étapes. En premier lieu, cette recherche illustrera le régime de protection des investissements prévu par les traités internationaux. En particulier, on se focalisera sur la protection assurée par la clause de traitement juste et équitable. En deuxième lieu, une comparaison sera établie avec le régime de protection des investissements étrangers assuré par le droit de l’Union Européenne afin de démontrer un certain degré de convergence entre les méthodes et les résultats. En d’autres mots, cette comparaison prendra en considération la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur la libre circulation des capitaux entre Etats Membres ainsi que celle entre les Etats Membres et les Etats non Membres de l’Union Européenne, en tenant compte des différences entre les deux systèmes juridiques. De plus, cette recherche inclura la jurisprudence sur la liberté d’établissement et sur la libre circulation des services dans la mesure où une comparaison soit en effet possible et réalisable. Cette étude comparative permettra d’évaluer si, et quand, la portée de la protection assurée par les traités internationaux de promotion et protection des investissements a été plus large que celle garantie par le droit de l’Union Européenne. Pour terminer, sur la base de ces conclusions, la thèse examinera si cette protection soit, dans un premier temps, désirable sous un point de vue économique et, dans un deuxième temps, compatible avec un interprétation des traités internationaux de promotion et protection des investissements au sens de la Section 3 de la Partie III de la Convention de Vienne sur le droit des Traités. Dans cette optique, cette recherche essayera de réconcilier la protection des investissements étrangers internationaux avec les critères d’efficience économique ainsi qu’avec les règles d’interprétation des traités internationaux.


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