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Thèse soutenue

La quête de justice en faveur des victimes de crimes contre l’humanité en droit international pénal

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Auteur / Autrice : Yeriche Gorizian
Direction : Maurice Gaillard
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 05/10/2020
Etablissement(s) : Lyon
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Transversales (Lyon ; 2011-....)
établissement opérateur d'inscription : Université Lumière (Lyon ; 1969-....)
Jury : Président / Présidente : Charlotte Beaucillon
Examinateurs / Examinatrices : Édith Jaillardon, Jean-Pierre Massias, Jean-Baptiste Racine

Résumé

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Le crime contre l’humanité, considéré comme international par nature, a précipité la création du droit international pénal. Fruit de la volonté des sujets du droit international, la pénalisation du droit international vise à protéger des abstractions telles que la communauté internationale, l’humanité, les populations civiles ou encore des groupes spécifiques. Elle n’a, dans un premier temps, pas créé un droit à la justice pour les victimes individuelles de crimes contre l’humanité. Les victimes de ces crimes présentent la particularité d’être déshumanisées, nombreuses et privées de la protection de leur État. L’ambition de restaurer les victimes dans leurs droits est une tâche d’autant plus difficile que le droit international pénal a pour fonction première de réprimer les criminels. C’est la CPI qui établira le régime juridique le plus favorable aux victimes en leur permettant d’obtenir un statut juridique. Allant au-delà de la simple présence symbolique au procès, ce statut confère des droits procéduraux spécifiques à la qualité de victime. Désormais, les victimes, en plus de faire l’objet d’une reconnaissance, peuvent aussi contribuer, grâce à certains droits procéduraux, à l’établissement de la culpabilité de l’accusé et obtenir des réparations. Pour l’heure, même si elle a mis en place des procédures en ce sens, la justice internationale pénale ne parvient pas à concilier l’accueil d’un très grand nombre de victimes au sein de la procédure et la prise en compte individuelle de chacune d’entre elles. La mise en œuvre des droits des victimes tend à prendre en compte les victimes de plus en plus collectivement, délaissant ainsi l’idée d’un rétablissement de leur individualité niée par le crime contre l’humanité.