Résultats 1 à 10

Dates de soutenance :


Etablissements :

Valider et fermer
  • Aix-Marseille (2)
  • Paris 1 (2)
  • Paris 10 (2)
  • Université Côte d'Azur (ComUE) (2)
  • Antilles-Guyane (1)
  • Belfort-Montbéliard (1)
  • Bordeaux (1)
  • Clermont-Ferrand 1 (1)
  • Corte (1)
  • Lyon (1)
  • Montpellier (1)
  • Nancy 2 (1)
  • Normandie (1)
  • Paris 13 (1)
  • Paris Sciences et Lettres (ComUE) (1)
  • Pau (1)
  • Reims (1)
  • Tours (1)
  • Università degli studi (Gênes, Italie) (1)
  • Università degli studi (Milan, Italie) (1)
  • Université Paris-Saclay (ComUE) (1)
  • Université de Lorraine (1)
  • Uniwersytet Warszawski. Wydział Prawa i Administracji (1)

Etablissements :

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Disciplines :

Valider et fermer
  • Droit (6)
  • Droit privé (4)
  • Droit public (2)
  • Histoire (2)
  • Droit Privé (1)
  • Droit Public (1)
  • Droit prive (1)
  • Energétique, génie des procédés (1)
  • Histoire du droit et des institutions (1)
  • Langue et littérature françaises (1)
  • Mécanique des fluides, Energétique, Thermique, Combustion, Acoustique (1)
  • Sciences du langage (1)
  • Sciences juridiques (1)
  • Sciences économiques (1)

Disciplines :

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Ecoles Doctorales :

Valider et fermer
  • Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) (2)
  • École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (2)
  • Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) (1)
  • Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne) (1)
  • Ecole doctorale de Dauphine (Paris) (1)
  • Université de Corse (1975-....). Ecole doctorale "Environnement et société" (ED 377) (1)
  • École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) (1)
  • École doctorale Connaissance, langage et modélisation (Nanterre) (1)
  • École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) (1)
  • École doctorale Droit-Normandie (Caen) (1)
  • École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine) (1)
  • École doctorale SLTC - Sociétés, Langages, Temps, Connaissances (Lorraine) (1)
  • École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-....) (1)
  • École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018) (1)
  • École doctorale Sociétés, humanités, arts et lettres (Nice ; 2016-....) (1)
  • École doctorale de droit (Lyon) (1)
  • École doctorale de droit (Pessac, Gironde) (1)
  • École doctorale de philosophie (Lyon) (1)
  • École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand) (1)
  • École doctorale pluridisciplinaire (Pointe-à-Pitre ; 19..-2015) (1)
  • École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques) (1)
  • École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis) (1)

Ecoles Doctorales :

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Langues :

Valider et fermer
  • français (24)

    Langues :

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    Directeurs de thèse :

    Valider et fermer
    • Cadiet Loïc (2)
    • Balsamo Jean (1)
    • Bergeaud Aurélie (1)
    • Bottini Fabien (1)
    • Bricco Elisa (1)
    • Cayrol Nicolas (1)
    • Cuniberti Gilles (1)
    • Cuq Jean-Pierre (1)
    • Darsonville Audrey (1)
    • Dugas de La Boissonny Christian (1)
    • Flacher David (1)
    • Granat Mirosław (1)
    • Harari-Kermadec Hugo (1)
    • Kerbrat Yann (1)
    • Kullmann Jérôme (1)
    • Lamard Pierre (1)
    • Lauret Philippe (1)
    • Lemouland Jean-Jacques (1)
    • Malaurie-Vignal Marie (1)
    • Metzger Chantal (1)
    • Muselli Marc (1)
    • Niboyet Marie-Laure (1)
    • Nourissat Cyril (1)
    • Perrot Danielle (1)
    • Poggi Philippe (1)
    • Preda Alessandra (1)
    • Queiros-Condé Diogo (1)
    • Raulin Arnaud de (1)
    • Roux André (1)
    • Siiriainen Fabrice (1)
    • Sudre Frédéric (1)
    • Ténier Jacques (1)

    Directeurs de thèse :

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    Domaines :

    Valider et fermer
    • Droit (17)
    • Sciences de l'ingénieur (2)
    • Economie (1)
    • Problèmes et services sociaux (1)
    • Linguistique générale (1)
    • Littérature de langues romanes. Littérature française (1)
    • Géographie et histoire (1)
    • Histoire moderne et contemporaine de l'Europe (1)

    Domaines :

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    Droit privé

    Soutenue le 23-05-2019
    thèse soutenue

    ...’Union européenne de Nice garantit le droit à un procès équitable235 . Les constitutions des États européens...

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    ...justiciable, notamment pour interjeter appel310, constituent une violation du droit à un procès équitable. Le...

    Accéder en ligne
    Droit Privé

    Soutenue le 18-03-2017
    thèse soutenue

    ...procès équitable consacré par l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme3. La Cour...

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    ...personne morale sont protégés depuis plusieurs années1174 : droit à un procès équitable, au respect des...

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    Droit privé

    Soutenue le 05-09-2016
    thèse soutenue

    .... KUTY, Justice pénale et procès équitable, préc., n° 562. 1733 CEDH, 8 fév. 2000, Cooke c. Autriche...

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    ...peut y avoir dedémocratie sans procès équitable, ce qui est fort compréhensible, tant la défense de ses...

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