Résultats 1 à 5

Dates de soutenance :


Etablissements :

Valider et fermer
  • Bourgogne Franche-Comté (1)
  • Grenoble (1)
  • Lyon 2 (1)
  • Paris 1 (1)
  • Paris Saclay (1)

Etablissements :

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Disciplines :

Valider et fermer
  • Sciences juridiques (2)
  • Droit (1)
  • Droit privé et sciences criminelles (1)
  • Science politique (1)

Disciplines :

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Ecoles Doctorales :

Valider et fermer
  • École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique (Dijon ; Besançon ; 2017-....) (1)
  • École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-....) (1)
  • École doctorale de droit (Lyon) (1)
  • École doctorale de science politique (Paris) (1)
  • École doctorale sciences juridiques (Grenoble) (1)

Ecoles Doctorales :

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Langues :

Valider et fermer
  • français (5)

    Langues :

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    Directeurs de thèse :

    Valider et fermer
    • Communier Jean-Michel (1)
    • François Bastien (1)
    • Georgakakis Didier (1)
    • Guerriaud Mathieu (1)
    • Moine-Dupuis Isabelle (1)
    • Négrin Olivier (1)
    • Vignal Gisèle (1)

    Directeurs de thèse :

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    Domaines :

    Valider et fermer
    • Droit (4)
    • Science politique (1)

    Domaines :

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    Sciences juridiques

    Soutenue le 20-09-2012
    thèse soutenue

    ...Łgles harmonisØes. Le travail technique d harmonisation des rŁgles est actuellement rØalisØ par le Comit...

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    ...technique d harmonisation suivie depuis Maastricht garantissait la compatibilitØ de la Constitution avec les...

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    ...les droits de leurs Etats membres. Au sein de l Union europØenne, par exemple, c est la technique d...

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    .... 288. La mission technique d harmonisation et d uniformit Ø des rØgimes douaniers de l OMD n a pas...

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