Résultats 1 à 10

Dates de soutenance :


Etablissements :

Valider et fermer
  • Côte d'Azur (3)
  • Toulouse 1 (3)
  • Paris 1 (2)
  • Aix-Marseille (1)
  • Montpellier (1)
  • Nantes (1)
  • Normandie (1)
  • Paris Saclay (1)
  • Poitiers (1)
  • Toulon (1)
  • Université de Dschang (1)

Etablissements :

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Disciplines :

Valider et fermer
  • Droit (6)
  • Droit privé (3)
  • Droit privé et sciences criminelles (1)
  • Droit public. Droit international public (1)
  • Histoire du Droit (1)
  • Histoire, histoire de l'art et archéologie (1)
  • Sciences juridiques. Droit privé et sciences criminelles (1)
  • Sociologie, démographie (1)

Disciplines :

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Ecoles Doctorales :

Valider et fermer
  • École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) (3)
  • École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) (3)
  • École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (2)
  • Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) (1)
  • Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) (1)
  • Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes) (1)
  • École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) (1)
  • École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-....) (1)
  • École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines. ED 509 (Toulon) (1)
  • École doctorale histoire, mémoire, patrimoine, langage (Mont- Saint- Aignan, Seine-Maritime) (1)

Ecoles Doctorales :

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Langues :

Valider et fermer
  • français (15)

    Langues :

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    Directeurs de thèse :

    Valider et fermer
    • Asso Bernard (1)
    • Aubert Bernadette (1)
    • Bouchard Valérie (1)
    • Coronel de Boissezon Jean-Luc (1)
    • Danet Jean (1)
    • Giacopelli Muriel (1)
    • Giudicelli-Delage Geneviève (1)
    • Herzog-Evans Martine (1)
    • Jacquinot Nathalie (1)
    • Jobard Fabien (1)
    • Kalieu Elongo Yvette Rachel (1)
    • Lagrange Évelyne (1)
    • Mascala Corinne (1)
    • Moriceau Jean-Marc (1)
    • Segonds Marc (1)
    • Strickler Yves (1)
    • Vallar Christian (1)
    • Vielfaure Pascal (1)

    Directeurs de thèse :

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    Domaines :

    Valider et fermer
    • Droit (12)
    • Sciences sociales, sociologie, anthropologie (2)
    • Histoire moderne et contemporaine de l'Europe (1)

    Domaines :

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    15 thèses pour "Saisie et confiscation"

    ...matière pénale », op. cit. ; LAVRIC, « Saisie et confiscation en matière pénale: publication de la loi...

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    Droit

    Soutenue le 05-12-2015
    thèse soutenue
    Droit public. Droit international public

    Soutenue le 12-12-2017
    thèse soutenue

    .../ Vers une quatrième directive de l’UE N°1 (2012) CUTAJAR C., STRICKLER Y., Saisie et confiscation des...

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    ....Ces difficultés sont nombreuses et variées. Par exemple en matière de saisie et confiscation en matière pénale, la...

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    ...’une saisie et confiscation, avant les guerres de Religion mais au début de la répression contre les huguenots...

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