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  • Droit, Gestion, Sciences Economique et Politique (1)
  • Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) (1)
  • École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) (1)
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Ecoles Doctorales :

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Langues :

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  • français (5)

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    • Forey Elsa (1)
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    • Marie Jean-Louis (1)
    • Quiriny Bernard (1)
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    Directeurs de thèse :

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    Domaines :

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    Domaines :

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    7 thèses pour "Mandat impératif"

    Droit public

    En préparation depuis le 31-10-2014
     thèse en cours de préparation

    .... Aux termes de l'article 27 de la Constitution, le mandat impératif est prohibé. Le premier alinéa de l...

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    Droit public

    Soutenue le 03-07-2019
     thèse en cours de préparation
    Histoire du droit et des institutions

    Soutenue en 1987
    thèse soutenue

    ...à condamner fermement l’hypothèse d’un mandat impératif afin de préserver l’indépendance de l...

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