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Dates de soutenance :


Etablissements :

Valider et fermer
  • Cergy-Pontoise (1)
  • Nice (1)
  • Toulouse 1 (1)

Etablissements :

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Disciplines :

Valider et fermer
  • Droit (1)
  • Droit privé et sciences criminelles (1)
  • Droit public (1)

Disciplines :

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Ecoles Doctorales :

Valider et fermer
  • École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) (1)
  • École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) (1)
  • École doctorale de droit et sciences humaines (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise) (1)

Ecoles Doctorales :

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Langues :

Valider et fermer
  • français (3)

    Langues :

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    Directeurs de thèse :

    Valider et fermer
    • Beignier Bernard (1)
    • Prélot Pierre-Henri (1)
    • Saunier Philippe (1)

    Directeurs de thèse :

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    Domaines :

    Valider et fermer
    • Droit (3)

      Domaines :

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      ...’article 20 de la Convention régissant la Cour de justice CEMAC recommande à la Cour de sta-tuer « en tenant...

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      Droit privé et sciences criminelles

      Soutenue le 07-10-2016
      thèse soutenue

      ...semestre 2013, pp 41-52. 36- Cour de Justice CEMAC n° 003 du 16 mai 2002, COBAC c/ TASHA L...

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      ...Décembre 2000. 166 de la cour de justice CEMAC dispose que « La Chambre Judiciaire connaît, sur recours de...

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