Résultats 1 à 10

Dates de soutenance :


Etablissements :

Valider et fermer
  • Bordeaux (1)
  • Bordeaux 4 (1)
  • Grenoble (1)
  • Grenoble Alpes (1)
  • Le Havre (1)
  • Orléans (1)
  • Paris 1 (1)
  • Paris 2 (1)
  • Paris 5 (1)
  • Pau (1)
  • Perpignan (1)
  • Tours (1)

Etablissements :

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Disciplines :

Valider et fermer
  • Droit public (6)
  • Droit (2)
  • Sciences juridiques (2)
  • Droit Public (1)
  • Sciences de gestion (1)

Disciplines :

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Ecoles Doctorales :

Valider et fermer
  • École doctorale de droit (Pessac, Gironde) (2)
  • École doctorale sciences juridiques (Grenoble) (2)
  • Ecole doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris) (1)
  • École Doctorale INTER-MED (Perpignan) (1)
  • École doctorale Littératures, cultures et sciences sociales (Caen ; ....-2011) (1)
  • École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans) (1)
  • École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018) (1)
  • École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff) (1)
  • École doctorale de droit public et de droit fiscal (Paris) (1)
  • École doctorale sciences sociales et humanités (Pau, Pyrénées Atlantiques) (1)

Ecoles Doctorales :

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Langues :

Valider et fermer
  • français (12)

    Langues :

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    Directeurs de thèse :

    Valider et fermer
    • Allorant Pierre (1)
    • Bottini Fabien (1)
    • Bruguière Jean-Michel (1)
    • Cabannes Xavier (1)
    • Cargnello-Charles Emmanuelle (1)
    • Cassia Paul (1)
    • Féral François (1)
    • Guglielmi Gilles J. (1)
    • Kada Nicolas (1)
    • Lebreton Gilles (1)
    • Melleray Fabrice (1)
    • Monjal Pierre-Yves (1)
    • Rouyère Aude (1)

    Directeurs de thèse :

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    Domaines :

    Valider et fermer
    • Droit (11)
    • Gestion et organisation de l'entreprise (1)

    Domaines :

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    Droit public

    Soutenue le 03-12-2015
    thèse soutenue

    ...les tutelles » 675.221- Conséquences de la qualification d’association transparente. Le juge...

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    ...théorie des prestations intégrées. De même, lorsqu’un créancier de l’association transparente ne parvient...

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    ...-nez » d'une personne publique, doit être, par suite, considérée comme une association transparente...

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    Droit public

    Soutenue le 18-11-2015
    thèse soutenue

    ...gestionnaire privé du service public agit, souvent en tant qu’association transparente. La compétence du juge...

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    ...Yves, « Favoritisme sur fond d'association 'transparente' », note sousCass., Crim., 7 novembre...

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    ...notion d’association transparente, l’idée étant de révéler, derrière une institution de nature juridique...

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    ...du fait des agissements de l’association transparente. 487. Cet arrêt est remarquable à plusieurs...

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