Résultats 1 à 10

Dates de soutenance :


Etablissements :

Valider et fermer
  • Paris 1 (3)
  • Bordeaux (2)
  • Côte d'Azur (2)
  • Limoges (2)
  • Paris 2 (2)
  • Aix-Marseille 3 (1)
  • Antilles (1)
  • Cergy-Pontoise (1)
  • Grenoble (1)
  • Grenoble Alpes (1)
  • Littoral (1)
  • Lyon (1)
  • Perpignan (1)
  • Sorbonne Paris Cité (1)
  • Toulouse 1 (1)
  • Universidad Externado de Colombia (Bogotá) (1)
  • Université Cheikh Anta Diop de Dakar (1)
  • Université de Douala (1)

Etablissements :

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Disciplines :

Valider et fermer
  • Droit privé (10)
  • Droit (3)
  • Droit privé et sciences criminelles (3)
  • Sciences juridiques (2)
  • Droit - Cergy (1)
  • Droit privé. Droit des transports (1)
  • Etudes anglophones (1)

Disciplines :

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Ecoles Doctorales :

Valider et fermer
  • École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (3)
  • École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice) (2)
  • École doctorale de droit (Pessac, Gironde) (2)
  • École doctorale de droit privé (Paris) (2)
  • École Doctorale INTER-MED (Perpignan) (1)
  • École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) (1)
  • École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) (1)
  • École doctorale Milieu insulaire tropical : dynamiques de développement, sociétés, patrimoine et culture dans l'espace Caraïbes-Amériques (Pointe-à-Pitre) (1)
  • École doctorale Sciences de la Société, Territoires, Sciences Économiques et de Gestion (Limoges) (1)
  • École doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion (Malakoff, Hauts-de-Seine) (1)
  • École doctorale de droit (Lyon) (1)
  • École doctorale de droit et sciences humaines (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise) (1)
  • École doctorale langues, littératures et sciences humaines (Grenoble) (1)
  • École doctorale sciences juridiques (Grenoble) (1)

Ecoles Doctorales :

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Langues :

Valider et fermer
  • français (20)

    Langues :

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    Directeurs de thèse :

    Valider et fermer
    • Asso Bernard (1)
    • Bayle Marcel (1)
    • Behar-Touchais Martine (1)
    • Bergeaud Aurélie (1)
    • Bonfils Philippe (1)
    • Brenner Claude (1)
    • Breton Jean-Marie (1)
    • Bruguière Jean-Michel (1)
    • Cadiet Loïc (1)
    • Camproux-Duffrène Marie-Pierre (1)
    • Delebecque Philippe (1)
    • Fasquelle Daniel (1)
    • Hannoun Charley (1)
    • Isani Shaeda (1)
    • Kenfack Hugues (1)
    • Leclerc Frédéric (1)
    • Leveneur Laurent (1)
    • Milagros Koteich (1)
    • Mouial-Bassilana Eva (1)
    • Ndoko Nicole-Claire (1)
    • Nzouabeth Dieunedort (1)
    • Pohé Tokpa Denis (1)
    • Rivier Marie-Claire (1)
    • Roets Damien (1)
    • Stoffel-Munck Philippe (1)

    Directeurs de thèse :

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    Domaines :

    Valider et fermer
    • Droit (20)
    • Langue anglaise. Anglo-saxon (1)

    Domaines :

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    21 thèses pour "Amendes civiles"

    Droit

    Soutenue en 2006
    thèse soutenue

    La sanction pécuniaire civile

    par Nathan Allix sous la direction de Laurent Leveneur - Paris 2

    Droit privé

    En préparation depuis le 08-10-2015
     thèse en cours de préparation
    Droit privé

    Soutenue le 05-09-2016
    thèse soutenue

    ...être prononcés : des amendes civiles ou des amendes pénales. La différence de nature des amendes civile...

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    ..., « Amendes civiles ou ‘dommages punitifs’ », dans Gaz. Pal., 9-10/11/2001, p. 59. 429 E. JUEN, op. cit...

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    Sciences juridiques

    Soutenue le 20-11-2015
    thèse soutenue

    ...intérêts punitifs ou des amendes civiles. Ou encore, son office s’intéresserait plutôt aux questions d...

    Accéder en ligne

    ...1998, prévoit, au contraire, des amendes civiles pouvant aller jusqu'à 50 000 dollars. La SEAP s...

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    Droit privé. Droit des transports

    Soutenue le 12-12-2017
    thèse soutenue

    ...amendes civiles peuvent fluctuer enter 2.500 dollars pour la modification ou la soustraction d’un appareil...

    Accéder en ligne

    ...contribuer à la manifestation de la vérité s’expose aux amendes civiles578. Cette sanction n’est pas...

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    Droit privé et sciences criminelles

    Soutenue le 04-09-2018
    thèse soutenue

    ...envers l’Etat, ainsi que des amendes civiles » 844Notamment, loi N° 2004-09 du 6 février 2004 relative à...

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