Résultats 1 à 10

Dates de soutenance :


Etablissements :

Valider et fermer
  • Paris 1 (2)
  • Paris 2 (2)
  • Toulouse 1 (2)
  • Angers (1)
  • Antilles (1)
  • Clermont Auvergne (1)
  • Grenoble Alpes (1)
  • Lille 2 (1)
  • Paris, EHESS (1)
  • Poitiers (1)
  • Strasbourg (1)
  • Universität Bayreuth (1)
  • Université Libanaise. Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Administratives (Beyrouth, Liban) (1)
  • Université de Sfax (Tunisie) (1)
  • Université du Tchad (1)

Etablissements :

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Disciplines :

Valider et fermer
  • Droit (5)
  • Droit privé (3)
  • Droit des affaires (1)
  • Droit privé et sciences criminelles (1)
  • Droit privé. Droit maritime (1)
  • Etudes politiques (1)
  • Histoire (1)
  • Lettres et arts spécialité recherches sur l'imaginaire (1)

Disciplines :

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Ecoles Doctorales :

Valider et fermer
  • École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) (2)
  • École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) (2)
  • École doctorale de droit privé (Paris) (2)
  • Sociétés, Temps, Territoires (1)
  • École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) (1)
  • École doctorale Milieu insulaire tropical : dynamiques de développement, sociétés, patrimoine et culture dans l'espace Caraïbes-Amériques (Pointe-à-Pitre) (1)
  • École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales (1)
  • École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) (1)
  • École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) (1)
  • École doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand) (1)
  • École doctorale langues, littératures et sciences humaines (Grenoble) (1)

Ecoles Doctorales :

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Langues :

Valider et fermer
  • français (14)

    Langues :

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    Directeurs de thèse :

    Valider et fermer
    • Delebecque Philippe (2)
    • Ali Ibrahim (1)
    • Bissy Arnaud de (1)
    • Boisson Didier (1)
    • Boucard Hélène (1)
    • Caire Anne-Blandine (1)
    • Djikoloum Benjamin (1)
    • Iacub Marcela (1)
    • Julien Jérôme (1)
    • Lachenicht Susanne (1)
    • Larroumet Christian (1)
    • Mazeaud Denis (1)
    • Omrane Ahmed (1)
    • Raffray Ronan (1)
    • Storck Jean-Patrice (1)
    • Vassaux Joëlle (1)
    • Virassamy Georges (1)
    • Walter Philippe (1)

    Directeurs de thèse :

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    Domaines :

    Valider et fermer
    • Droit (11)
    • Science politique (1)
    • Gestion et organisation de l'entreprise (1)
    • Littérature de langues romanes. Littérature française (1)
    • Géographie et histoire (1)

    Domaines :

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    14 thèses pour "Acte secret"

    ...entre l’acte ostensible et l’acte secret donne naissance à la simulation de contrat, indépendamment...

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    ...comme si elle en était le véritable bénéficiaire alors que celui-ci est désigné par l'acte secret. C...

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    Droit

    Soutenue le 11-12-2017
    thèse soutenue

    ...’acte apparent, ou encore l’acte simulé. D’autre part, un acte secret, rétablissant la vérité entre les parties...

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    Droit des affaires

    Soutenue le 25-04-2013
    thèse soutenue

    ..., entre les parties l’acte secret s’impose, acte qui devra être prouvé si nécessaire. L’intérêt de l...

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    .... Tout écrit peut être assimilé à un acte secret qui a une conséquence non négligeable sur les récepteurs...

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    Droit

    Soutenue le 30-11-2012
    thèse soutenue

    ...rédacteurs du Code civil à imposer aux légataires la vérification de leur titre. Acte secret, n’étant pas...

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    ...bien fait l objet d un acte secret d inculpation.Avec ces vols de données, une nouvelle génération de...

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    Droit privé

    Soutenue le 04-09-2017
    thèse soutenue

    ...réellement versée dont elles prévoient le montant dans un acte secret (contre lettre). Souvent, le prix fixé...

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    ...effets réels du contrat. Cet acte secret, prend la dénomination de contre-lettre ; l’hypothèse la plus...

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