Résultats 1 à 6

Dates de soutenance :


Etablissements :

Valider et fermer
  • Aix-Marseille (1)
  • Antilles (1)
  • Bordeaux 4 (1)
  • Paris 2 (1)
  • Poitiers (1)
  • Toulouse 1 (1)
  • Université du Tchad (1)

Etablissements :

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Disciplines :

Valider et fermer
  • Droit (3)
  • Droit public (2)
  • Droit privé et sciences criminelles (1)

Disciplines :

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Ecoles Doctorales :

Valider et fermer
  • Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) (1)
  • École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) (1)
  • École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers) (1)
  • École doctorale de droit (Pessac, Gironde) (1)
  • École doctorale pluridisciplinaire (Pointe-à-Pitre ; 19..-2015) (1)

Ecoles Doctorales :

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Langues :

Valider et fermer
  • français (6)

    Langues :

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    Directeurs de thèse :

    Valider et fermer
    • Bienvenu Jean-Jacques (1)
    • Boucard Hélène (1)
    • Delblond Antoine (1)
    • Djikoloum Benjamin (1)
    • Julien Jérôme (1)
    • Linditch Florian (1)
    • Melleray Fabrice (1)

    Directeurs de thèse :

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    Domaines :

    Valider et fermer
    • Droit (6)

      Domaines :

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      6 thèses pour "Acte conditionnel"

      ..., 1894, n° 264 ; L. BERNARD, L’acte conditionnel envisagé dans ses effets rétroactifs, Essai d...

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      .../ou abrogation de l’acte individuel conditionné. Acte condition ou acte conditionnel, ces deux terminologies...

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      Droit

      Soutenue le 11-12-2017
      thèse soutenue

      ...même demeure incertaine : « tant que la condition suspensive est […] non réalisée, l'acte conditionnel...

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      ...encore des limites. En effet, l’acte conditionnel « classique » subordonne soit son exØcution soit la...

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