Le patrimoine intellectuel de l'Université dans le droit français
Auteur / Autrice : | Leila Ben Nasr | |
Direction : | Christian Le stanc | |
Type : | Projet de thèse | |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences criminelles | |
Date : | Inscription en doctorat le 01/01/2009 | Soutenance le 24/01/2013 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 | |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) | |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CDE - Centre du droit de l'entreprise |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
La mission fondamentale de luniversité réside dans la production et la diffusion de connaissances. Elle sexerce surtout par la fonction enseignement qui implique des rapports professeur-étudiants et par des activités de recherche. Cette mission se fonde sur la liberté académique et lautonomie universitaire et elle implique principalement lapport du corps professoral. Ces caractéristiques confiés au milieu universitaire un statut particulier comme lieu de travail et de production intellectuelle. Les auteurs dune réalisation intellectuelle produit en milieu universitaire ont la responsabilité morale de faire profiter la société du fruit de leurs travaux universitaire. Mais, la décision de diffuser ou dexploiter commercialement une réalisation intellectuelle produite en milieu universitaire appartient exclusivement à son auteur. La propriété intellectuelle en milieu universitaire concerne principalement les professeurs, mais elle intéresse aussi les étudiants et les autres personnels dès lors quils réalisent une activité créatrice ou quils y contribuent dune façon significative. Lécart croissant entre les besoins des institutions et le niveau de leur financement par lEtat est devenu un élément décisif qui incité les universités à se lancer dans la valorisation de la recherche. Cette orientation serait, de plus, activement encouragée par les gouvernements qui, par lintermédiaire des conseils de recherche, multiplient les programmes ciblés de subventions, visant à crée des liens entre le monde de la recherche universitaire et le monde des affaires. Une situation qui a amené les établissements à revendiquer plus agressivement la protection de la Propriété intellectuelle. Avec, cette mutation dans le rôle de luniversité, dune université comme lieu de la production de savoirs à une université, acteur actif dans une nouvelle économie de savoir, luniversité et les universitaires se trouvent, aujourdhui, régulièrement confrontés à de multiples problèmes touchant la propriété intellectuelle. La présente étude parvient à éclaircir des aspects importants de la problématique de la propriété intellectuelle en milieu universitaire. La coopération Euro-méditerranéenne interuniversitaire ce confirme de plus en plus par le développement de plusieurs réseaux interuniversitaires euro-méditerranéens dans le but de favoriser la coproduction scientifique dans une dynamique méditerranéenne afin d'assurer la reconnaissance des universitaires régionaux au niveau méditerranéen et international et de promouvoir l'image scientifique d'un espace méditerranéen du savoir. Le transfert des ces connaissances est un enjeu majeur pour le développement de la production et des échanges dans la zone euro-méditerranéenne ; encore faut-il quil sopère dans le respect des droit de propriété intellectuelle qui sont lexpression juridique de leur valeur marchande. Et, lexistence, dans les pays partenaire de lUnion pour la Méditerranée(UpM), dune législation de protection de la propriété intellectuelle est un facteur de sécurité juridique déterminant dans le développement des projets de la coopération interuniversitaire. Les universités se transforment actuellement tout à fait en entreprises dont lun des produits principaux serait les résultats de la recherche, et elles tentent de se les approprier à lorigine par nouvelles réglementations de la propriété intellectuelle en leur sein. Ainsi, la réflexion sur une politique Euro-méditerranéenne de PI des universités présente une nécessité pour promouvoir la protection de la PI dans le milieu universitaire dans le cadre de lUnion Pour le Méditerranée.