Les spécificités juridiques du service public de l'audiovisuel dans le contexte de la libéralisation.

• Auteur / Autrice : Candice Albarede
• Direction : Serge Regourd
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 21/09/2011
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)

Résumé

Considéré pendant longtemps comme le principal critère du droit administratif, le service public fait l’objet de crises politiques caractérisées par la difficulté à trouver un compromis entre l’attachement à ses principes et la libéralisation mise en œuvre par l’Union européenne et par les institutions internationales (O.M.C). Ce constat s’illustre tout particulièrement dans le domaine de la communication audiovisuelle.En effet, ce secteur a été un des premiers à connaitre un processus de libéralisation dans les années 1980 par l’ouverture au secteur privé engendrant la dualité du paysage audiovisuel. La communication audiovisuelle était jusque là organisée sous forme de monopole public. L’intérêt est donc de s’interroger sur la place et les spécificités juridiques du service public audiovisuel au sein d’un contexte de libéralisation économique. Le service public audiovisuel et le droit de la concurrence postulent deux logiques opposées. Le premier doit satisfaire et garantir l’intérêt général en répondant à ses missions principales résumées dans le célèbre triptyque : « informer, cultiver, distraire » et, le second entend protéger le marché par la libre concurrence et le recul de l’Etat.La question des critères d’identification juridique du service public constitue désormais une interpellation centrale. Les principes directeurs en sont formulés par un certain nombre de résolutions du Conseil de l’Europe qu’il convient de confronter aux dispositions du droit positif français, selon une logique de droit comparé, mais aussi de droit communautaire et de droit international de l’O.M.C.