L'encadrement juridique de la médecine traditionnelle en Afrique sub-saharienne, cas du Bénin.

The legal framework of traditional medicine in sub-Saharan Africa, the case of Benin.

• Auteur / Autrice : Hans Adido
• Direction : Evelyne Micou
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 05/10/2020
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan)

Mots clés

Mots clés libres

Médecine traditionnelle

Règlementation

Afrique sub-saharienne

Politique sanitaire

Bénin

Propriété intellectuelle

Traditional medicine

Legislative regulation

Sub-Saharan Africa

Health policy

Benin

Intellectual property

Résumé

En Afrique, la médecine traditionnelle représente le mode principal de prestation de soins de santé. Bien que présente, la médecine conventionnelle n'est pas accessible à tous. Cependant, elle est plus ou moins bien encadrée contrairement à la médecine traditionnelle qui n'est pas encadrée sauf dans certains pays où les États font l'effort de la réglementer. L'absence de règlementation constitue un grand risque pour les patients, car cela implique qu'il existe autant de faux médicaments et de faux praticiens que de traitements authentiques. Garantir la sécurité et l'efficacité des soins est nécessaire pour la sécurité des patients. Les règles de protection des brevets prévues dans les normes internationales ainsi que dans la plupart des législations nationales sont classiques et insuffisantes pour protéger les savoirs traditionnels contre la biopiraterie et les brevets prédateurs. Comment la médecine traditionnelle pourrait être intégrée au système de soins de santé dans un cadre réglementaire qui est à la fois factuel et approprié ? Face à ce vide juridique, il est primordial de déterminer un régime juridique à mettre en place. La présente étude a pour objectif de définir un cadre juridique adapté à l'exercice de la médecine traditionnelle africaine. Pour parvenir à ce résultat, les autres systèmes de droit serviront de modèle en prenant appui sur leurs droits de la santé, le droit pharmaceutique, le droit de la consommation, le droit de la propriété intellectuelle, les lois nationales et accords internationaux.

In Africa, traditional medicine is the main mode of health care delivery system. Although conventional medicine is used, it is not accessible to everyone. However, conventional medicine is mostly well supervised while traditional medicine is not, in exception of certain countries where the governments are making the effort to regulate it. The absence of regulation represents a major risk for patients, as it means that there are as many fake medicines and practitioners as there are genuine treatments. Ensuring safe and effective care is necessary for the patient's safety. The patent protection rules provided in international standards and in most national laws are classic and insufficient to protect traditional knowledge against biopiracy and predatory patents. How can traditional medicine be integrated into the health care system and within a regulatory framework that is both evidence-based and appropriate? Faced with this legal vacuum, it is essential to determine a legal regime to be put in place. The aim of this study is to define an appropriate legal framework for the practice of traditional African medicine. To achieve this result, other legal systems will serve as a model, drawing on their health law, pharmaceutical law, consumer law, intellectual property law,national laws and international agreements.