Compliance et Arbitrage

Compliance and Arbitration

• Auteur / Autrice : Abdalmoeen Al-qazeem
• Direction : François-Xavier Train
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 03/10/2019
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Arbitrage

Éthiques des affaires

Conformité

Marc

Compliance

Amlc

Ethics

Adr

Arbitration

Compliance

Résumé

L'étude du droit de l'arbitrage et les modes alternatifs de résolution des conflits sous l'angle du droit de la compliance est un sujet de grande importance. Elle constitue un nouvel objet d'analyse, et sa prise en compte est désormais incontournable. L'entrée en vigueur de nouvelles lois encadrant les bonnes pratiques du droit, a crée de multiples obligations légales susceptibles d'influencer la pratique de l'arbitrage. Ainsi, la prise en compte de ces dispositions légales pour les professionnels du droit international, revête un intérêt nouveau, puisqu'elle est à l'origine d'une nouvelle responsabilité en droit international privé : l'obligation de se conformer à ces lois. Cela nous oblige à nous interroger sur le régime juridique de cette résponsabilité et les contraintes légales pesant sur les praticiens du droit . L'intérêt et le régime de ces obligations légales méritent d'être analysés plus profondement au regard du droit international privé dans ses deux aspects : pénal et commercial.

The study of arbitration law and alternative dispute resolution from the perspective of compliance law is a subject of great importance. It constitutes a new object of analysis, and taking it into account is now essential. The entry into force of new laws framing good legal practice, has created multiple legal obligations capable of influencing the practice of arbitration. Taking into account these legal provisions for professionals of international law is of new interest, since it is the source of a new responsibility in private international law: the obligation to comply with these laws. This forces us to question the legal regime of this responsibility and the legal constraints weighing on legal practitioners. The interest and the regime of these legal obligations deserve to be analyzed more deeply with regard to private international law in its two aspects: criminal and commercial.