L'atténuation du changement climatique à l'épreuve de l'équité : Étude de la règle des avaries communes et de ses implications pour l'action climatique

Mitigation of climate change put to the test of equity : A study of the general average rule and its implications for climate action

• Auteur / Autrice : Charlotte Demonsant
• Direction : Blanche Segrestin, Kevin Levillain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de gestion
• Date : Soutenance le 18/09/2023
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de gestion scientifique (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : École nationale supérieure des mines (Paris ; 1783-....)
• Jury : Président / Présidente : Nathalie Raulet-Croset
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Blanche Segrestin, Kevin Levillain, Corinne Vercher-Chaptal, Aurélien Acquier, Antonin Pottier, Maria Fusaro
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Corinne Vercher-Chaptal, Aurélien Acquier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cogestion des ressources naturelles

Éthique de l'environnement

Avarie (droit maritime)

Changements climatiques -- Atténuation

Changements climatiques

Mots clés libres

Solidarité

Changement climatique

Gouvernance

Atténuation climatique

Grand challenge

Equité

Avaries communes

Solidarity

Climate change

Governance

Climate mitigation

Grand challenge

Equity

General average rule

Résumé

L'échec des négociations internationales sur le climat, la crise des gilets jaunes en France après l'augmentation de la taxe carbone et les difficultés des accords volontaires à atteindre les objectifs d'atténuation du changement climatique visés, sont autant d'illustrations des dilemmes entre efficacité de la réduction des émissions et des enjeux d'équité auxquels sont confrontées les politiques climatiques. Ce travail de thèse en sciences de gestion cherche à comprendre l'origine théorique de ces dilemmes et explore de nouvelles voies pour tenter de les dépasser.Pour cela, cette thèse examine les cadres théoriques sous-jacents aux instruments mobilisés par les politiques d'atténuation du changement climatique (marché, réglementations, gouvernance volontaire). En analysant les rapports du groupe III du GIEC de 1990 à 2023, elle propose une généalogie des cadres théoriques qui ont conduit à penser l'action d'atténuation comme la gestion d'un « problème d'action collective » autour d'une ressource commune. Et elle montre que ce cadre d'analyse est porteur d'un dilemme entre répartition des émissions et répartition de la valeur des efforts.La thèse explore ensuite une autre piste en mobilisant l'ancienne, mais toujours actuelle, règle de droit maritime des avaries communes. Selon cette règle, les sacrifices réalisés pour sauver l'expédition d'un péril commun doivent être partagés entre tous les intéressés à l'expédition au prorata des richesses sauvées. En modélisant cette règle, nous montrons que l'action de "sauvetage commun" introduit une interdépendance clé dès lors que l'effort de l'un permet de sauver tous les autres. En considérant le changement climatique comme un péril commun, la thèse ouvre ainsi des perspectives nouvelles conciliant équité et efficacité. Les potentiels d'application sont enfin discutés sur le cas de la qualité de l'air où, par rapport aux Zones à Faibles Emissions (ZFE), l'analyse tend à confirmer les effets positifs de la règle.

The failure of international climate negotiations, the yellow vest crisis in France following the increase in the carbon tax, and the difficulties of voluntary agreements in meeting their climate change mitigation targets, are all illustrations of the dilemmas between emissions reduction efficiency and equity issues facing climate policies. This management science thesis seeks to understand the theoretical origins of these dilemmas and explores new ways of overcoming them.To this end, this thesis examines the theoretical frameworks underlying the instruments mobilized by climate change mitigation policies (market, regulations, voluntary governance). By analyzing the IPCC Group III reports from 1990 to 2023, it proposes a genealogy of the theoretical frameworks that have led to thinking of mitigation action as the management of a "collective action problem" around a common resource. And it shows that this analytical framework gives rise to a dilemma between the distribution of emissions and the distribution of the value of efforts.The thesis then explores another avenue, using the old, but still current, maritime law rule of general average. According to this rule, the sacrifices made to save the expedition from a common peril must be shared among all those involved in the expedition in proportion to the wealth saved. By modeling this rule, we show that the action of "common rescue" introduces a key interdependence when the effort of one saves all the others. By considering climate change as a common peril, the thesis thus opens up new perspectives reconciling equity and efficiency. Finally, potential applications are discussed in the case of air quality, where the analysis tends to confirm the positive effects of the rule in relation to Low Emission Zones (LEZ).