Le fait dommageable en matière électronique

• Auteur / Autrice : Mahugnon Akpotrossou
• Direction : Hervé Lécuyer
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 16/01/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Les rapports humains ne sont pas toujours sans heurt, linéaires. C'est pourquoi chaque législation s'efforce à établir des règles juridiques dont la violation est sanctionnée. La notion fondamentale autour de laquelle s'articule cette sanction, notamment en matière civile, est le dommage. Seulement avec l'Internet les frontières entre les États s'effacent. Le dommage peut être réalisé dans plusieurs ordres juridiques. Il se pose alors la problématique de savoir les règles juridiques en considération desquelles le dommage doit être qualifié afin d'octroyer à la victime une réparation conséquente. Cette question mérite analyse d'autant plus que les législations déjà peu disertes sur le sujet, sont loin d'être univoques.