Le changement climatique dans le droit international économique

Climate Change in International Economic Law

• Auteur / Autrice : James Geist-Mokhefi
• Direction : Sophie Lemaire
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 03/12/2018
• Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
• Ecole(s) doctorale(s) : SDOSE Sciences de la Décision, des Organisations, de la Société et de l'Echange
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche Droit Dauphine
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)

Mots clés

Mots clés libres

Changement climatique

Droit international économique

Arbitrage

Investissements

Droit économique

Droit international

Climate change

International economic law

Arbitration

Investments

Economic law

International law

Résumé

Alors que la place du droit environnemental est bien établie dans les études du droit national, le droit européen, et de façon croissante des dans les instruments internationaux depuis deux décennies, nous sommes actuellement témoins de l'émergence d'un nouveau phénomène juridique : le droit du changement climatique et la justice climatique. En faisant basculer l'ordre politique international, le changement climatique sera source de conflits et de nouvelles questions juridiques : flux migratoires démultipliés, une concurrence accrue pour l'exploitation des ressources naturelles agricoles ou souterraines, le droit est confronté à une perturbation importante du commercial mondial et de l'économie internationale. Ce travail de recherche doctorale propose de mettre en lumière l'impact réel de ces phénomènes climatiques et juridiques sur les entreprises et les états à travers les aspects règlementaires et juridico-économiques dans un monde où plus rien n'est stable ou fixe, où la transition et le bouleversement sont la nouvelle norme, avec l'affaiblissement progressif du principe ‘rebus sic stantibus'. Comment ces questions de changement climatique sont-elles traitées par les juridictions étatiques et par les tribunaux arbitraux, et comment les acteurs économiques pourront ils se prémunir contre les actions en justice à leur encontre qui visent à faire reconnaitre leur responsabilité pénale ou civile dans le changement climatique ? Ce travail se concentrera plus particulièrement sur le droit international des investissements étrangers, avec un axe autour de l'application des questions de changement climatique (et la réglementation afférente) aux investissements étrangers et aux investisseurs. Un autre axe analysera le contentieux investissement dans son cadre arbitral et la prise en compte de la réglementation susmentionnée par les institutions d'arbitrage, avec un questionnement autour de la normativité touchant au changement climatique et son applicabilité aux investissements.

Environmental law is clearly established as a key subject in national law, European law, and increasingly in international agreements entered into over the past two decades. However, a new legal phenomenon is gaining traction: climate change law and with it, the emergence of climate justice. In shifting the global political landscape, climate change is and will be the source of new conflicts and legal issues: new and increased migrant flows, heightened competition for natural resources, whether agricultural or subterranean: law is faced with an important disruption of global trade and the international economy. This doctoral research project proposes to shed light on the true impact of these legal and climate phenomena on companies and states through the regulatory and economic aspects in a world where nothing remains immobile or set in stone, where transition and upsets are the new norm, resulting in the progressive weakening of the ‘rebus sic stantibus' principle. How are these issues handled by the state and arbitral jurisdictions, and how will economic actors be able to hedge against suits aimed at assigning liability for climate change on a criminal or civil level? This dissertation focuses in particular on international foreign investment law, with an axis on the application of climate change questions (and the relevant regulation) to foreign investments and investors. Another axis analyzes investment disputes in an arbitration framework and how the aforementioned regulation is handled by arbitration institutions, with a questioning on normativity applied to climate change and its applicability to investments.