La responsabilité pénale du fait des choses

par Adeline Costes

Projet de thèse en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Jean-christophe Saint-pau.

Thèses en préparation à Bordeaux , dans le cadre de DROIT , en partenariat avec INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE (laboratoire) depuis le 28-09-2015 .


  • Résumé

    L'idée d'une « responsabilité pénale du fait des choses » peut être difficile à appréhender. Elle fait penser au régime de responsabilité civile du fait des choses mais il est difficile d'en voir une transposition en droit pénal. C'est une notion qui, a priori, n'existe pas, ni dans la loi, ni dans la jurisprudence, et qui est formulée rarement en doctrine. L'hypothèse serait celle d'une responsabilité pénale engagée en raison d'une chose, une place prépondérante étant donc accordée à la chose. Une telle hypothèse est-elle envisageable ? Le constat de l'existence d'illustrations de l'hypothèse posée en droit positif, qui trouvent à se multiplier, permet de considérer qu'une responsabilité pénale du fait des choses est envisageable. Ce constat ne constitue pas le seul intérêt de notre sujet, mais constitue le point de départ d'une réflexion sur cette notion de responsabilité pénale du fait des choses. Notre démarche ne se résumera donc pas à analyser et synthétiser le droit positif. Elle impliquera au contraire de se demander si une véritable responsabilité pénale du fait des choses pourrait être créée et constituer un régime général et original de responsabilité, et ce, afin d'améliorer et d'unifier le droit positif mais aussi d'appréhender des situations nouvelles ou futures avec le développement de nouvelles technologies de plus en plus autonomes et échappant donc de plus en plus au contrôle de l'homme.

  • Titre traduit

    Criminal liability for damage caused by things


  • Résumé

    The idea of "criminal liability for damage caused by things" can be difficult to understand: it doesn't currently exist in French law and isn't really discussed by the authors. However, we can find some examples of this assumption in both the law and case-law. Could this form of criminal liability be created and constitute an original liability system? The answer to this question is the purpose of our thesis. Such a liability system could improve French law and could also allow us to reach new and future situations, such as new technologies which are increasingly out of human control.