La reconnaissance des situations en droit public

par Anna Stadler

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Sébastien Touzé.


  • Résumé

    Le but de ces recherches est de proposer une nouvelle théorie de la reconnaissance des situations en droit international, acte à la base d’innombrables rapports de droit international et entendu comme étant le procédé juridique visant à accueillir, dans le for de reconnaissance, une situation concrète créée sous l’empire d’un autre ordre juridique et à lui attribuer des effets. Cela nécessite d’adopter une approche décloisonnée de ce même droit, se retrouvant dans le syllogisme suivant : Le droit international public est une branche du droit international, aux côtés du droit international privé. Les deux matières ont donc une base commune et un fonctionnement essentiel commun. Elles peuvent dès lors s’inspirer l’une de l’autre, notamment dans les méthodes adoptées. Ce rapprochement se cristallise particulièrement autour de la reconnaissance qui est à la fois le postulat et le but de ces deux matières. Or, en droit international privé, la reconnaissance est un acte encadré. En effet, les méthodes de reconnaissance existantes montrent qu’un tel encadrement n’est pas incompatible avec la nature de la reconnaissance. Il est donc possible de déduire que la reconnaissance, en droit international public, est un acte susceptible de faire l’objet d’un encadrement. Il est alors possible de penser une méthode de reconnaissance des situations en droit international public, qui sera alors vue, au minimum comme un principe général d’interprétation des situations. Ceci permettra d’appréhender la multiplicité et les conséquences des situations, qu’elles soient individuelles -comme la nationalité- ou non individuelles -comme l’établissement d’une frontière. De plus, on pourra déduire de cette méthode une obligation de reconnaissance des situations effectives -ce qui pose le problème des situations illicites-, de ne pas reconnaître une situation non effective, ou encore celle de dé-reconnaître une situation qui n’est plus effective.


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