L'intérêt supérieur de l'enfant : linéature d'une notion polymorphe au coeur des droits de l'enfant

par Marie-Lee Lurel

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Sébastien Touzé.


  • Résumé

    C'est sous la plume des rédacteurs de la Convention internationale des droits de l'enfant (1989) qu'est officialisée pour la première fois la notion d' "intérêt supérieur de l'enfant" (ISE). En effet, l'enfant étant un sujet de droit particulier, en raison notamment de sa vulnérabilité, il nécessite une protection particulière. Mais aujourd'hui encore et malgré les nombreux textes juridiques évoquant l'ISE, il existe un vide juridique concernant sa définition. Il en résulte alors une interprétation et une mise en application à géométrie variable : selon qu'il est fait référence à un tel texte juridique ou que le texte susdit soit appliqué par un tel organe. Dès lors, plusieurs interrogations émergent quant à la signification à donner à ce concept dans des situations concrètes. Les situations prévues par la Convention des Nations Unies contre la torture (1984) ou le contentieux européen relatif aux châtiments corporels et au droit de la famille ne sont que quelques exemples parmi les nombreux autres pans du droit faisant référence à l'ISE. Aussi, cette recherche nécessitera d'adopter une démarche comparative de la jurisprudence nationale, européenne et international, de même qu'une exégèse des textes évoquant l'ISE. En définitive, il s'agira plus d'en déterminer le contenu (à la lumière du droit mais aussi de la sociologie voire de l'éthique) et les limites (contours et manquements) que de véritablement la définir, une définition trop stricte ayant pour risque d'être restrictive.


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