Le droit du travail, outil de préservation de l’emploi

Labor law tool to preserve employment

• Auteur / Autrice : Raphaëlle Grandpierre
• Direction : Arnaud Martinon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 07/12/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anaëlle Donnette-Boissière, Grégoire Duchange, Nicolas Moizard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Plein emploi

Politique de l'emploi

Chômage -- Politique publique

Droit du travail

Mots clés libres

Emploi

Chômage

Formation professionnelle

Licenciement économique

Activité partielle

Accord de performance collective

Rupture conventionnelle

Contrat à durée déterminée

Négociation collective

Reclassement

Employment

Unemployment

Professional training

Economic dismissal

Professional orientation

Collective bargaining

Résumé

Depuis les années 70, l’emploi et la politique de lutte contre le chômage sont devenus le premier chef de justification de toute réforme en droit du travail. Mais l’instrumentalisation de ce droit par le politique est contestée et interroge. Le droit du travail a-t-il pour objet de lutter contre le chômage et de tendre vers le plein emploi ? En mettant de côté la question des finalités, une autre question interroge encore davantage : le droit du travail peut-il et comment pourrait-il influer sur le taux de chômage ? Pour éclairer ces interrogations, cette étude analyse comment le droit du travail français a été pensé et construit pour contribuer à la préservation de l’emploi au niveau national. La démonstration est organisée en deux temps. Premièrement, pour préserver l’emploi, il est nécessaire de maintenir l’emploi dans les entreprises. À cette fin notamment, le droit du travail limite les ruptures de contrats de travail et privilégie l’adaptation des relations contractuelles. Deuxièmement, préserver l’emploi nécessite d’assurer les transitions professionnelles des salariés dont le contrat pourrait être rompu afin de les maintenir en tout état de cause dans l’emploi. Le droit du travail s’y attèle également grâce à de nombreux dispositifs de formation, d’orientation et de reclassement. Cette étude met en évidence le rôle de l’État, mais révèle également celui des partenaires sociaux, y compris au niveau de l’entreprise, dans la poursuite de cet objectif.

Since the 1970s, employment and the policy of combating unemployment have become the primary justification for any reform in labor law. But the instrumentalization of this right by politics is contested and questioned. Is the purpose of labor law to fight against unemployment and to tend towards full employment? Putting aside the question of purpose, another question raises even more questions: can labor law and how could it influence the unemployment rate? To shed light on these questions, this study analyzes how French labor law has been designed and constructed to contribute to the preservation of employment at the national level. The demonstration is organized in two parts. First, to preserve employment, it is necessary to maintain employment in companies. To this end in particular, labor law limits the termination of employment contracts and favors the adaptation of contractual relations. Secondly, preserving employment requires ensuring the professional transitions of employees whose contract could be terminated in order to keep them in employment in any case. Labor law is also tackling this through numerous training, guidance and redeployment schemes. This study highlights the role of the state, but also reveals that of the social partners, including at company level, in the pursuit of this objective.