Les datacenters à l’épreuve du droit fiscal européen et international

Datacenters in the light of European and international tax aw

• Auteur / Autrice : Clara Lahiani
• Direction : Benoît Delaunay
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit fiscal
• Date : Soutenance le 15/01/2022
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alexandre Maitrot de La Motte, Xavier Oberson, Marilyne Prodhomme-Sadowsky, Xavier Cabannes
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alexandre Maitrot de La Motte, Xavier Oberson

Mots clés

Mots clés contrôlés

Partage fiscal

Encouragements fiscaux

Encouragements fiscaux

Encouragements fiscaux

Centres de traitement informatique

Mots clés libres

Datacenters

Aides fiscales

Territorialité fiscale

Datacenters

Tax incentives

Tax territoriality

Résumé

Le datacenter, mêlant composantes virtuelles et physiques, constitue une infrastructure hybride. S’il appréhende des opérations d’un degré de virtualité inédit, il s’inscrit aussi dans la matérialité et met à mal l’idée selon laquelle l’économie numérique serait exclusivement une économie de l’immatériel. Ce grand impensé de la fiscalité internationale et européenne, se propose toutefois comme un trait d’union entre les politiques fiscales de l’ère « brick-and-mortar » et celles de l’ère numérique. Cette caractéristique apparaît au travers des règlementations fiscales édictées par les États des continents européen, américain et asiatique en matière d’aide étatique et de territorialité fiscale. Tandis qu’une fiscalité incitative des datacenters a vu le jour afin d’attirer ces nouvelles usines du numérique sur le territoire national, une territorialité fiscale des datacenters a émergé, avec l’objectif d’une juste répartition des gains substantiels générés par l’activité de traitement des données.

The datacenter, a mix of virtual and material components, constitutes an hybrid infrastructure. Confronted to operations with an unseen level of virtuality, it also has a material aspect, and challenges the view that digital economy is exclusively a virtual economy. This missing piece of European and international tax law, can however, be contemplated as a link between tax policies of the « brick-and-mortar » era and those of the digital era. This characteristic appears through tax regulations enacted by States of the European, American and Asian continent, regarding State aids and tax territoriality. As datacenter tax incentives have been elaborated in order to attract those new digital factories on the national territory, a datacenter tax territoriality was shaped with the view of a fairer tax allocation of the profits generated by data treatment activities.