La coercition économique de l'Union européenne sur le continent africain vecteur de l'affirmation d'un acteur international complexe

The economic coercion of the European Union on the African continent vector of the affirmation of a complex international actor

• Auteur / Autrice : Nora Ajabli
• Direction : Constance Chevallier-Govers, Nicolas Levrat
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Européen
• Date : Inscription en doctorat le ; Soutenance le 15/12/2023
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes en cotutelle avec Université de Genève
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble ; 199.-....)
• Jury : Président / Présidente : Romain Tiniere
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Constance Chevallier-govers, Hajer Gueldich, Nicolas Levrat, Makane Mbengue, Mohammed Zakaria Abouddahab
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hajer Gueldich, Mohammed Zakaria Abouddahab

Mots clés

Mots clés libres

Sanctions

Union européenne

Développement

Mesures restrictives

Conditionnalité

Afrique

Conditionality

Restrictive measures

Development

European law

Africa

Sanctions

Résumé

Du fait des rapports particuliers qui unissent l’Afrique à l’Union, l’histoire de la construction européenne se reflète dans l’histoire Euro-africaine, aussi, le continent s’est-il vu placer aux avant-postes des évolutions connues par ces instruments coercitifs de l’Union, qui le conduiront progressivement vers le développement de son hard power. L’implémentation de la coercition économique sur le continent africain a permis, jusqu’à présent, à l’Union de dépasser ses propres limites pour atteindre ses objectifs de politique étrangère et avancer vers le statut d’acteur international, donnant lieu à une sorte de réaction quasi-chimique, dont le résultat se résume à une combinaison entre la volonté constante de l’Union d’arrimer l’Afrique à l’Europe, et son souhait, tout aussi ancien, d’arrimer la puissance politique à sa puissance économique. Fondées sur une histoire commune dont la présente étude mettra en exergue l’influence sur l’’évolution des liens entre les deux rives de la Méditerranée, depuis le XIXème siècle à nos jours, la relation euro-africaine n’a cessé de conduire l’Union européenne vers des défis renouvelés, la confrontant sans cesse à ses propres limites. L’Union européenne est souvent dépeinte comme une puissance économique capable d’intervenir dans les relations interétatiques essentiellement par la diffusion du modèle économique et politique libéral, ou encore, comme une puissance normative, seulement capable d’intervenir pour la socialisation des relations internationales par sa production normative. Un tel constat suppose que l’atout central de l’Union sur la scène internationale est sa capacité d’attraction et de persuasion fondée sur un modèle de valeurs, dénuée de son corolaire le hard power, soit la capacité de coercition. Le terme de « coercition », ici limitée à sa forme économique, ne désigne pas ici des cas de représailles intervenant en cas de différends commerciaux, lorsque l’une des parties viole un élément commercial de la relation, mais il s’agit du recours à la coercition via des outils économiques, en vue de répondre à la violation d’éléments essentiellement politiques par la partie visée. Dans le cas de l’Union, ce type de coercition s’inscrit essentiellement dans deux instruments dont nous soulignons l’apport au processus de construction européen, il s'agit des mesures désignées, depuis 2009, par l’article 215 du TFUE comme « restrictives », et de la conditionnalité politique, systématiquement insérée dans les accords euro-africains depuis 1995. Dans une première partie, nous analyserons le rapprochement de la high politic et de la low politic européenne, menant à l’émergence de la coercition économique avant de se pencher sur sa légalité au regard du droit international. Dans une seconde partie, nous démontrerons à travers l’action européenne en Afrique, la façon dont la coercition économique s’est inscrite au centre des instruments de hard power et de soft power auxquels la clause de transversalité prévue par l’article 21 du TUE attribue communément le but de servir la réalisation des objectifs de politiques extérieures de l’Union, avant de questionner les facteurs à même d’affaiblir l’atteinte de ces objectifs par la coercition économique. La réponse à cette dernière interrogation se trouve à la lumière du droit européen et du droit africain, dans les éléments assurant la légitimité de la diffusion tels objectifs au-delà des frontières européennes, par la voie coercitive. Enfin, nous mettrons en lumière le Smart power européen, découlant des évolutions apportées par l’Union, depuis le début des années 2000, à ses outils de hard power et de soft power, nous indiquant, d’une part, le besoin de l’Union de répondre aux nouveaux défis soulevés par les modifications géopolitiques, et d’autre part, un abandon du « complexe européen de puissance », porteur de la volonté de s’affirmer comme un acteur international à part entière.

Because of the particular relations that unite Africa to the Union, the history of the European construction is reflected in the Euro-African history, so the continent was placed at the forefront of the evolutions known by these coercive instruments of the Union, which will gradually lead him to the development of his hard power. The implementation of economic coercion on the African continent has, so far, allowed the Union to go beyond its own limits to achieve its foreign policy objectives and move towards the status of an international actor, giving rise to a sort of almost-The Union’s constant determination to link Africa with Europe and its equally long-standing desire to link political power to its economic power. Based on a common history, the influence of which this study will highlight on the evolution of the links between the two shores of the Mediterranean, from the 19th century to the present day, the Euro-African relationship has constantly led the European Union towards renewed challenges, constantly confronting it to its own limits. The European Union is often portrayed as an economic power capable of intervening in interstate relations essentially through the diffusion of the liberal economic and political model, or as a normative power, only able to intervene for the socialization of international relations by its normative production. Such an observation presupposes that the Union’s central asset on the international scene is its capacity for attraction and persuasion based on a model of values, devoid of its corollary hard power, the capacity for coercion. The term «coercion», here limited to its economic form, does not refer here to cases of reprisals occurring in the event of commercial disputes, when one of the parties violates a commercial element of the relationship, but it is the use of coercion through economic tools, in response to the violation of essentially political elements by the party concerned. In the case of the Union, this type of coercion is essentially part of two instruments that we highlight the contribution to the European construction process, these are the measures designated, since 2009, by Article 215 of the TFEU as «restrictive», and political conditionality, systematically included in Euro-African agreements since 1995. In the first part, we will analyze the rapprochement of the European high and low politic, leading to the emergence of economic coercion before examining its legality under international law. In a second part, we will demonstrate through the European action in Africa, the manner in which economic coercion has been placed at the centre of the hard power and soft power instruments to which the transversality clause provided for in Article 21 TEU commonly attributes the purpose of serving the objectives of the Union’s external policies, before questioning the factors capable of weakening the achievement of these objectives by economic coercion. The answer to this last question lies in the light of European and African law, in the elements ensuring the legitimacy of the dissemination of such objectives beyond European borders, by coercive means. Finally, we will highlight the European Smart Power, resulting from the developments made by the Union, since the early 2000s, to its hard power and soft power tools, indicating, on the one hand, the need for the Union to respond to the new challenges raised by the geopolitical changes, and on the other hand, an abandonment of the «European power complex», carrying the will to assert itself as an international actor in its own right.