L'application de l'exception préliminaire de recevabilité générale dans le contentieux de la Cour Internationale de Justice

par Juliana Guerra

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Sébastien Touzé.


  • Résumé

    Ce projet de recherche fait partie du droit international de la procédure, en se concentrant sur le domaine spécifique de la phase des exceptions préliminaires de procédure internationale devant la Cour internationale de Justice (C.I.J.). Dans la phase préliminaire, la recevabilité concerne la demande du justiciable, elle est divisée en deux catégories : la recevabilité générale et la recevabilité spéciale. La recevabilité générale concerne le contenu de la demande. Le rôle de la recevabilité générale en tant qu'exception préliminaire est d'être l'institut de procédure qui permet à la C.I.J. de déterminer qu'une demande est irrecevable en raison de son contenu, même si la Cour était compétente dans l'affaire en question. La recevabilité générale est le point focal de cette recherche. Nous allons examiner et déterminer quels sont ces aspects du contenu de la demande qui conduisent la Cour à déclarer la demande irrecevable, ce qui empêche l'affaire de suivre à la phase d'examen du fond. L'incompatibilité avec la fonction judiciaire est ce que nous comprenons comme le noyau dur de la recevabilité générale. Nous essayons de comprendre quelles sont les composantes de cette fonction judiciaire particulière et spécifique à la C.I.J., afin de déterminer comment la demande peut être incompatible avec la fonction et ainsi de comprendre l'application de l'exception préliminaire de la recevabilité générale.


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