L’inaptitude au travail comme dispositif : De la production institutionnelle aux jugements en situation : le cas de la ville de Paris

Unfit for work as a dispositif : From institutional production to in situ judgments : the case of the city of Paris

• Auteur / Autrice : Marion Gaboriau
• Direction : Jérôme Pélisse, Marie Cartier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance le 08/12/2021
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de sociologie des organisations (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Odile Join-Lambert
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jérôme Pélisse, Marie Cartier, Nicolas Dodier, Delphine Serre, Isabelle Probst, Émilie Curinier-Biland
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nicolas Dodier, Delphine Serre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Fonctionnaires locaux

Expertises médicales

Inégalités sociales de santé

Paris (France)

Inaptitude au travail

Mots clés libres

Inaptitude au travail

Fonction publique territoriale

Médecin agréé

Expertise

Unfitness for work

France's local civil service sector

Certified doctor

Expertise

Résumé

Cette thèse porte sur la reconnaissance de l’inaptitude au travail pour raison de santé dans la fonction publique territoriale. Elle explore ce phénomène à la ville de Paris, employeur de plus de 51 000 agents publics permanents qui reconnaît chaque année plus de 500 travailleurs et travailleuses inaptes à leurs fonctions. Cette recherche s’appuie sur une enquête ethnographique de trois ans mêlant observations de situations de travail et d’expertise, entretiens avec divers professionnels et travailleurs reconnus inaptes à leurs fonctions, analyses qualitatives de dossiers médico-administratifs et traitements statistiques de bases de données. Plutôt que d’être pensée comme une décision figée et ponctuelle, l’inaptitude est envisagée dans la thèse comme un dispositif composite (au croisement du droit, de la santé et du travail), processuel et dynamique (en ce qu’il implique de nombreux acteurs qui, par jeu d’alliance, négociation ou contestation, peuvent en changer l’issue). L’analyse vise à comprendre les logiques institutionnelles (juridiques, financières et gestionnaires) qui sous-tendent le dispositif tout comme ce qui nourrit les jugements d’inaptitude en situation. La thèse explore différentes scènes d’expertise médico-statutaire (consultation médicale et commission de réforme), traversées par des rapports de force dissymétriques et par des jeux avec l’information sources de malentendus et d’incertitude. L’analyse met enfin au jour un effet de (re)production d’inégalités sociales (notamment entre hommes et femmes) en matière de reconnaissance et de prise en charge des problèmes de santé au travail dont les causes potentiellement professionnelles sont souvent ignorées.

This sociology thesis focuses on the recognition of unfitness for work for health reasons in France’s local civil service sector. It explores this phenomenon in Paris City Hall, an employer of more than 51,000 permanent civil servants, which recognizes more than 500 workers as unfit for their functions each year. This work is based on a three-year ethnographic survey combining observations of work situations and expertise, interviews with various professionals and workers recognized as unfit for their functions, qualitative analyses of medico-administrative files, and statistical processing of databases. Rather than being thought of as a fixed and punctual decision, the thesis considers unfitness as a composite dispositif (at the intersection of law, health, and work), processual and dynamic (from the fact that it involves many actors who, through alliances, negotiations or contestation, can change the outcome). The analysis aims to understand the institutional logics (legal, financial, and managerial) that underlie the system, as well as what constructs the judgments of unfitness in the situation. This thesis explores different scenes where expertise is played out (medical consultation and reform commission). They are characterized by dissymmetrical power relations and gaming with information source of misunderstandings and uncertainty. Finally, the thesis demonstrates the (re)production of social inequalities (especially between men and women) in terms of recognition and taking care of occupational health problems whose potentially occupational causes are often ignored.