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La soutenance a eu lieu le 04/07/2011. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.

Auteur / Autrice :	Jean Akl
Direction :	Sylvie Caudal
Type :	Projet de thèse
Discipline(s) :	Droit public
Date :	Inscription en doctorat le 01/01/2004 Soutenance le 04/07/2011
Etablissement(s) :	Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) :	Sciences economiques et de gestion