La notion de précédent en droit international

par Mehdi Belkahla

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Sébastien Touzé.


  • Résumé

    La notion de précédent, bien connue dans le cadre des droits nationaux d'inspiration anglo-saxonne connaît une application récurrente dans le contentieux international. Faisant l'objet d'une définition de plus en plus autonome, la notion de précédent en droit international, tout en trouvant son fondement juridique dans le cadre national, suit une ligne évolutive évidente qui se manifeste par une redéfinition progressive des éléments jurisprudentiels mais aussi pratiques permettant de l'identifier de manière concrète. Cette évolution conduit à s'intéresser à la question du précédent tant en droit international public qu'en droit international privé. La pratique pose ainsi deux problèmes généraux : Comme en droit interne, la question des méthodes suivies par les instances juridictionnelles et arbitrales dans l'usage de ses propres précédents. Mais, également, du fait de la multiplication de juridictions autonomes, il faut impérativement rechercher dans quelle mesure chaque cour ou tribunal fait usage des précédents posés par les cours ou tribunaux. Les problématiques soulevées par cette notion sont multiples et touchent tant l'identification et la définition de la notion dans un ordre juridique donné (l'ordre juridique international), que ses effets dans la pratique contentieuse et non contensieuse en droit international. La multiplication des sujets du droit international conduit d'ailleurs à poser d'emblée une ouverture théorique importante en prenant en considération la pratique interne des organisations internationales comme élément de définition d'un précédent susceptible d'être créateur d'une règle de droit imposant des obligations juridiques.


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