Effectivité et efficacité du système de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne

Effectiveness and efficacy of the fundamental rights protection system within the European Union

• Auteur / Autrice : Taulant Troshani
• Direction : Sophie Perez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 17/12/2019
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines. ED 509 (Toulon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon)
• Jury : Président / Présidente : Constance Grewe
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Richard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Joël Rideau, Philippe Saunier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne. Charte des droits fondamentaux

Juridiction

Primauté du droit

Droits de l'homme (droit européen)

Mots clés libres

Droits fondamentaux

Adhésion de l'UE à la CEDH

Charte des droits fondamentaux

Autonomie du droit de l'UE

Etat de droit

PESC

ELSJ

Fundamental rights

Accession of the EU to je echr

Rule of law

Charter of fundamental

Autonomy of the EU law

CFSP

AFSJ

Résumé

L'Union européenne repose sur un ferme engagement à promouvoir et à protéger les droits de l'homme, la démocratie et l’État du droit dans le monde. Les droits de l'homme sont au cœur des relations de l'UE avec d'autres pays et régions. Cette thèse examine de manière approfondie les implications fondamentales résultant de la concurrence ou de la coopération entre les juridictions de Strasbourg et de Luxembourg à la lumière des derniers développements concernant le système de protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne comme l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. La protection des droits de l'homme reste un sujet de discussion infinie. L’attitude générale à l’égard d’un catalogue plus exhaustif et contraignant des droits de l’homme est essentiellement positive, bien que les problèmes constitutionnels et juridictionnels d’un tel document contraignant ne puissent être ignorés.

The European Union is built on a strong commitment to promoting and protecting human rights, democracy and the rule of law in the world. Human rights are at the heart of the EU's relations with other countries and regions. This thesis examines in detail the fundamental implications of competition or cooperation between the courts of Strasbourg and Luxembourg in the light of the latest developments concerning the system for the protection of fundamental rights in the European Union, such as the accession of from the European Union to the European Convention on Human Rights. The protection of human rights remains a subject of infinite discussion. The general attitude towards a more exhaustive and binding catalog of human rights is essentially positive, although the constitutional and jurisdictional problems of such a binding document can not be ignored.