La Confédération européenne des syndicats à l’épreuve du droit et de la justice : genèse, usages et limites d’un mode d’action syndicale en faveur de l’Europe sociale

The European Trade Union Confederation and legal mobilisations : genesis, uses and limits of a trade-union mode of action in favour of social Europe

• Auteur / Autrice : Julien Louis
• Direction : Hélène Michel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 12/12/2019
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales – Perspectives européennes (Strasbourg ; 2009-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Sociétés, acteurs, gouvernement en Europe (Strasbourg ; 2013-....)
• Jury : Président / Présidente : Sébastien Michon
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Simon F Deakin, Sophie Béroud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Antoine Vauchez, Liora Israël

Mots clés

Mots clés contrôlés

Confédération européenne des syndicats

Droit social (droit européen)

Pays de l'Union européenne

Syndicats -- Droit

Mots clés libres

Action collective

Mobilisations transnationales

Sociologie du droit et de la justice

Syndicalisme européen

Europe sociale

Champ juridique européen

Champ de l’Eurocratie

Collective action

Transnational mobilisations

Sociology of law and justice

European trade unionism

Social Europe

European legal field

Field of Eurocracy

Résumé

Cette thèse prend pour objet l’action juridique et judiciaire de la Confédération européenne des syndicats (CES). En s’appuyant sur des entretiens, des observations, des archives, des documents syndicaux et des sources juridiques, la thèse analyse les raisons, les effets et les limites du recours au droit et à la justice de l’Europe par les syndicalistes européens. En explorant les rapports entre Europe du droit, Europe sociale et Europe syndicale, cette recherche réalise une triple contribution. La première explique les limites de l’Europe sociale par la position dominée des syndicalistes dans le champ juridique européen. La seconde contribue à la connaissance du syndicalisme européen par la sociologie politique et historique des juristes de l’Europe syndicale et de leurs pratiques. La troisième étudie les usages du droit et de la justice par les acteurs de la CES comme des mobilisations transnationales, en identifiant les ressources, les modes d’organisation et les cadrages auxquels ce mode d’action syndicale fait appel.

This research focuses on the legal and judicial actions of the European Trade Union Confederation (ETUC). Drawing on interviews, archives, grey literature and legal sources, this dissertation analyses how and why the Europeans trade unionists use European law and justice to defend their interests. By investigating the relationship between Social Europe, the European trade union movement and European law, this thesis makes three contributions. Firstly, we explain the limits of Social Europe by the dominated position of the trade unionists in the European legal field. Secondly, we contribute to knowledge about European trade unionism by doing the political and historical sociology of the trade union lawyers and their practices. Thirdly, by studying the legal and judicial actions of the European trade union actors as transnational mobilisations, we identify the resources, the organisational structures and the framings that characterise this form of trade union action.