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La représentation et l'assistance du plaideur en justice
| Auteur / Autrice : | Stavroula Koulocheri |
| Direction : | Yves-Marie Serinet |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Sciences juridiques |
| Date : | Soutenance le 03/07/2019 |
| Etablissement(s) : | Université Paris-Saclay (ComUE) |
| Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020) |
| Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut Droit, éthique, patrimoine (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1992-....) |
| établissement opérateur d'inscription : Université Paris-Sud (1970-2019) | |
| Jury : | Président / Présidente : Soraya Amrani-Mekki |
| Examinateurs / Examinatrices : Yves-Marie Serinet, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Caroline Pelletier, Lucie Mayer | |
| Rapporteurs / Rapporteuses : Corinne Bléry, Caroline Pelletier |
Mots clés
Résumé
« La représentation et l’assistance du plaideur en justice » constitue un sujet classique, mais plus que jamais contemporain. Face à la crise de la justice civile, mais aussi devant son évolution rapide, les choix de politique législative actuels font preuve d’une volonté de renforcer la représentation obligatoire par avocat. Bien que la représentation et l’assistance du plaideur en justice soient utilisées quotidiennement, leur définition et leur finalité en procédure civile restent obscures. Qu’est-ce que « la représentation et l’assistance du plaideur en justice » ? À quoi sert « la représentation et l’assistance du plaideur en justice » ? Notre étude tend à la résolution de ce double problème. À cette fin, nous examinons la nature et la fonction de la représentation et de l’assistance du plaideur en justice. Quant à leur nature, il convient d’analyser leurs composantes conventionnelle et institutionnelle comportant leurs réalités intérieures et extérieures qui les définissent en droit. Quant à leur fonction, il faut approfondir leurs finalités d’intérêt privé et d’intérêt général visant respectivement la protection des droits fondamentaux du plaideur et la bonne administration de la justice. Cette étude permet d’apporter une définition de la représentation et de l’assistance du plaideur en justice, de leur restituer toute leur valeur en procédure civile au regard de leur finalité, de fournir des réponses aux problématiques rencontrées dans la pratique juridictionnelle et d’enrichir la réflexion sur l’avenir de la procédure civile. Elle aboutit à des propositions sur une réforme de la procédure civile fondée sur la représentation à l’instance par avocat.