A qui incombe la charge? La responsabilité partagée du patrimoine, une propriété revisitée

Whose burden? Shared responsibility towards cultural heritage, a revisited property

• Auteur / Autrice : Marie-Sophie De Clippele
• Direction : Marie Cornu, François Ost
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 23/04/2019
• Etablissement(s) : Université Paris-Saclay (ComUE) en cotutelle avec Université Saint-Louis (Bruxelles)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences sociales du politique (Nanterre ; 2006-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : École normale supérieure Paris-Saclay (Gif-sur-Yvette, Essonne ; 1912-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie Cornu, François Ost, Delphine Misonne, Bert Demarsin, Pierre-Olivier Broux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Mie Draye, Noé Wagener

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justiciabilité

Responsabilité (droit)

Propriété

Patrimoine culturel

Mots clés libres

Patrimoine culturel

Propriété

Responsabilité

Charge normative

Cultural heritage

Property

Responsibility

Legal burden

Résumé

La thèse de doctorat porte sur l’analyse de l’inflation de la charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire, public ou privé, tout en proposant, dans un volet normatif, un modèle de répartition de la charge plus équilibrée selon les droits et les intérêts des différents acteurs du patrimoine (propriétaire, autorité publique, mais aussi l’acteur collectif).À partir d’une analyse historique du droit du patrimoine culturel belge, la thèse s’attelle à démontrer l’intervention accrue de l’autorité publique dans le droit de propriété, à évaluer celle-ci et, enfin, à proposer des réflexions prospectives quant à la répartition de la charge normative de la protection du patrimoine culturel. Le champ d’analyse se limite au droit belge du patrimoine architectural (les monuments et les sites), ainsi qu’au droit belge des biens culturels mobiliers, ces deux domaines mettant particulièrement en relief les points de tension entre les intérêts individuels et les intérêts collectifs. Le premier volet de la thèse repose sur une description minutieuse des législations et des pratiques patrimoniales de 1835 à nos jours, élaborée à l’aide d’une grille de lecture analytique, afin de démontrer une ingérence renforcée dans le droit de propriété par l’autorité publique compétente. Le deuxième volet évalue cette analyse descriptive, en la relativisant par d’autres éléments, notamment par la charge incombant également à l’autorité publique gardienne du patrimoine. Dans l’exercice d’évaluation, est en outre réalisé un examen exhaustif des évolutions jurisprudentielles du contentieux de l’indemnité en cas de charge disproportionnée imposée au propriétaire, indiquant également un souci d’équilibre lors de l’intervention étatique. Enfin, le troisième volet, qui constitue le cœur de la thèse, s’inscrit dans une dynamique prospective, visant à interroger de manière radicale le droit de propriété, afin de le replacer dans son contexte et de le revisiter à la faveur du patrimoine culturel. À l’aide de la théorie du droit, et notamment de la théorie des biens communs, est ainsi développé le modèle de la propriété culturelle d’intérêt partagé, qui tiendrait mieux compte des intérêts et des droits de chacun des acteurs. Ce modèle accueillerait par ailleurs l’acteur collectif, sous toutes ses multiples composantes, qui s’inscrit entre le propriétaire et l’autorité publique, prenant tant du côté du droit sur la chose (accès, usage et jouissance collective) que de l’intérêt à la chose (intérêt culturel de conservation et de transmission). L’autre versant du modèle est celui de la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la charge entre le propriétaire, l’autorité publique et la collectivité. Ce modèle bicéphale est opérationnalisé en revisitant la propriété tout en étudiant la responsabilité de manière complémentaire. Sont ainsi explorés certains outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que certaines modalités de financement alternatif (mécénat et crowdfunding).

The research analyses the legal burden of cultural heritage, mostly resting on the shoulders of the public or private owner, according to actual legislation. At the same time, the research develops a normative model for a more balanced distribution of the burden, taking various interests and rights of the different actors (owner, public authority but also the collective actor) into consideration. From a historical analysis of Belgian cultural heritage law, the research demonstrates an increased intervention of the public authority in property right. It also measures this intervention and proposes forward-looking ways to rebalance the legal burden for the protection of cultural heritage. The research field is limited to Belgian law on architectural heritage (monuments and sites) and on movable cultural goods, as these both areas particularly highlight the tension between individual and collective interests.The first part of the research meticulously describes the heritage practice and legislations from 1835 onwards, through an analytical reading grid, in order to show an increased interference in ownership rights by the competent public authority. The second part assesses this descriptive analysis by relativizing it with other elements, such as the burden also resting on the public authority as steward. Moreover, in the evaluation exercise, this research exhaustively examines case law changes regarding the excessive burden imposed on the owner in compensation claims, indicating a concern for a balanced State intervention. Finally, the third part, which lies at the heart of the research, is more forward-looking, critically and radically putting into question property right, in order to contextualise it and to revisit in favour of cultural heritage.Relying on legal theory, and in particular on the theory of the commons, this research develops the model of a cultural property of shared interest, which would better take into consideration the interests and rights of each actor. This model would welcome the collective actor, in all its multiple forms, and who would take place between the owner and the public authority, taking both on the side of the right on the object (collective access, use and enjoyment) as on the side of the interest to the object (cultural interest to conservation and transmission). The other side of the model is the shared responsibility towards cultural heritage, allowing for a better distribution of the burden between the owner, the public authority and the collective actor. The research operationalizes this two-headed model by revisiting property and, complementarily, by studying responsibility. It explores certain legal tools in private law (contract, foundation, trust), and certain alternative financial modes (sponsoring and patronage, crowdfunding).