Le renseignement et la gendarmerie nationale : enjeux et perspectives

Intelligence and the national gendarmerie : issues and perspectives

• Auteur / Autrice : Clement Hamoir
• Direction : Xavier Latour
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 13/11/2019
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (Nice) - CERDACFF
• Jury : Président / Présidente : Pauline Türk
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Xavier Latour, Pauline Türk, Olivier Gohin, François Dieu, Jean-Marc Césari
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Gohin, François Dieu

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Gendarmerie nationale

Sécurité nationale

Services de renseignements -- France

Mots clés libres

Droit du renseignement

Sécurité intérieure

Renseignement criminel

Intelligence law

Homeland security

Criminal intelligence

Résumé

Alors que la gendarmerie nationale exerce ses missions sur l’ensemble du spectre de la sécurité nationale, celle du renseignement est longtemps demeurée en retrait. La reconnaissance de cette compétence, enfin acquise en 2009 après d’âpres débats, lui a permis de revendiquer un nouveau positionnement dans l’organisation administrative des services. Dans un contexte marqué par la nécessaire prise en compte de la menace terroriste, elle est parvenue à créer son propre service de renseignement en 2013, la SDAO. Bien qu’intégrée depuis toujours à son organisation dans le cadre d’une approche généraliste de la sécurité, la fonction de renseignement de la gendarmerie est désormais incarnée dans sa structure. Sa reconnaissance par la loi de 2015 relative au renseignement permet de consacrer la gendarmerie nationale comme un acteur à part entière du renseignement. Dès lors, l’institution a progressivement adapté son organisation pour répondre aux enjeux posés par ce nouveau droit du renseignement et prendre en compte ses nouvelles prérogatives. Cependant, ces évolutions bouleversent les équilibres. En interne, le centre de gravité du renseignement de sécurité intérieure s’est détaché de la fonction de police judiciaire pour être repositionné au niveau de la SDAO. A l’extérieur, la création de cette nouvelle entité, en parallèle des problématiques posées par l’intégration de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, met en lumière le caractère à la fois central mais sensible de la coordination avec les autres services. Par les enjeux qu’il soulève, le renseignement questionne ainsi le modèle français de police autour de deux logiques opposées, celle du maintien de l’autonomie de chaque institution ou le renforcement de la complémentarité entre elles. Les choix qui seront pris feront en évoluer une au détriment de l’autre.

While the national gendarmerie carries out its missions on the whole spectrum of the national security, that of the intelligence for a long time remained in withdrawal. The recognition of this competence, finally acquired in 2009 after bitter debates, allowed him to claim a new position in the administrative organization of services. In a context marked by the need to take into account the terrorist threat, it managed to create its own intelligence service in 2013, the SDAO. Although it has always been part of its organization as part of a global approach to security, the intelligence function of the gendarmerie is now embodied in its structure. Its recognition by the law of 2015 on the intelligence makes it possible to devote the national gendarmerie as a full actor of intelligence. Since then, the institution has gradually adapted its organization to respond to the challenges posed by this new intelligence law and to take into account its new prerogatives. However, these developments upset the equilibrium. Internally, the center of gravity of internal security intelligence broke away from the judicial police function to be repositioned at the level of the SDAO. Outside, the creation of this new entity, in parallel with the problems posed by the integration of the gendarmerie at the Ministry of the Interior, highlights the central but sensitive nature of coordination with other services. By the issues it raises, intelligence questions the French police model around two logics that currently oppose, that of maintaining the autonomy of each institution or reinforcing the complementarity between them.