Le principe de solidarité écologique

The principle of ecological solidarity

• Auteur / Autrice : Charlotte Danna
• Direction : Pascal Planchet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/09/2018
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Laboratoire Droit, contrat, territoire (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Lumière (Lyon ; 1969-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Billet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jessica Makowiak, Pascale Steichen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Littoraux -- Aménagement -- Droit

Gestion des ressources naturelles

Schémas de cohérence territoriale

Aménagement du territoire -- Droit

Nature -- Protection -- Droit

Environnement -- Droit

Mots clés libres

Solidarité écologique

Intégrité écologique

Biodiversité

Ressources naturelles partagées

Continuité écologique

Schéma régional de cohérence écologique

Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires

Gestion intégrée de la mer et du littoral

Stratégie nationale pour la mer et le littoral

Document stratégique de façade

Schéma de mise en valeur de la mer et du littoral

Documents d’urbanisme

Schéma de cohérence territoriale

Plan local d’urbanisme

Préservation

Remise en bon état

Restauration écologique

Environnement

Ecological solidarity

Ecological integrity

Biodiversity

Shared natural ressources

Ecological continuity

Green and blue belt network

National direction for the conservation and improvement of ecological continuity

Regional scheme for ecological coherence

Regional scheme for planning

Sustainable development and territorial equality

Ocean and coastline governance framework

National strategy for ocean and coastline

Facade strategic document

Scheme for the enhancement of the ocean and coastline

Planning documents

Territorial coherence scheme

Local development plan

Preservation

Improvement

Ecological restoration

Environment

Résumé

Adopté par l’article 2 de la loi n°2016-1087 de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 aout 2016, le principe de solidarité écologique appelle « à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable sur l’environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés ». Ce principe général du droit de l’environnement inscrit à l’article L110-1 du code de l’environnement est destiné à conserver les interactions écosystémiques et les processus écologiques ainsi qu’à améliorer la gestion environnementale des territoires. La dualité de son objet en fait un principe d’une grande richesse, qui devrait concerner de nombreuses décisions. Divers fondements supranationaux, au sein de la jurisprudence et dans les textes internationaux et européens peuvent ainsi lui être attribués. Dans un contexte d’interdépendance écologique, l’évolution de la dimension internationale et européenne du principe reste essentielle pour juger de ses effets au regard de la conservation de la biodiversité. Au niveau du droit interne, son ancrage au cœur de l’équilibre de l’environnement lui apporte un rayonnement particulier. Il conforte le droit à un environnement équilibré et prolonge les principes constitutionnels de prévention et de développement durable. Face à la crise d’extinction mondiale de la biodiversité menaçant notre survie, le principe de solidarité écologique se présente comme cette ultime chance de la conserver. Deux grands ensembles de dispositifs permettent de mesurer la dynamique du principe de solidarité écologique : la trame verte et bleue et la gestion intégrée de la mer et du littoral. Ils constituent une base pour concevoir la solidarité écologique et représentent ainsi le commencement d’un droit nouveau. Le principe de solidarité écologique appelle à les renforcer et, de manière plus générale, à faire évoluer l’ensemble des décisions concernées par le principe.

Adopted by article 2 from act nr 2016-1087 concerning the reconquest of biodiversity, nature and landscape of August 8th 2016, the principle of ecological solidarity calls “for taking into consideration the interactions of ecosystems, living creatures and natural or developed environments in all public decisions having a notable impact on the environment of the territories concerned”.This general principle of environmental law inscribed in article L110 1 of the environmental code is designed to preserve the interactions of ecosystems and ecological processes as well as to improve the environmental management of the territories. The duality of its objective renders it a highly valuable principle which should be applied to numerous decisions. Various supranational foundations, within jurisprudence and in international and European laws, can thus be assigned to it. In the context of ecological interdependence the evolution of the international and European dimension of the principle remains essential in order to see the benefits concerning the safeguarding of biodiversity. It is greatly enhanced, as regards internal law, by the fact that it is at the very center of the environment's equilibrium. It justifies the right to a balanced environment and extends the constitutional principles of prevention and sustainable development. Confronted with the crisis of world-wide biodiversity extinction that threatens our survival, the principle of ecological solidarity emerges as the last chance to preserve it. Two major groups of systems allow us to measure the dynamics of the principle of ecological solidarity: the green and the blue line belt network and the Ocean and coastline Governance Framework. They constitute a basis on which to develop ecological solidarity and represent the beginnings of new legislation. The principle of ecological solidarity requires them to be reinforced and more generally to advance all decisions concerned by the principle.