Le Droit des sociétés par actions et les salariés

The employees and the company law

• Auteur / Autrice : Armand Jagot-Lacoussiere
• Direction : Benoît Lecourt
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit - Cergy
• Date : Soutenance le 03/12/2018
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise)
• Jury : Président / Présidente : Marie Caffin-Moi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Julien Icard, Edmond Schlumberger
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Laure Coquelet

Mots clés

Mots clés libres

Salariés

Droit des sociétés

Gouvernance

Employees

The company law

Corporate governance

Résumé

Depuis la crise financière de 2008 et les lois du 14 juin 2013 et du 17 août 2015 sur les représentants des salariés dans les conseils d’administration, les travailleurs s’impliquent davantage dans les mécanismes des sociétés par actions. De simple parties prenantes, ils sont devenus parties constituantes du contrat de société. Ils participent à la gouvernance de leur entreprise, bénéficient d’un actionnariat spécifique et sont informés et consultés sur les décisions importantes. Qui plus est, ils prennent des risques tout en demeurant, encore, néanmoins, les victimes de notre économie globalisée, caractérisée par le poids des marchés financiers. L’entreprise moderne connaît donc un bouleversement à la fois conceptuel et à la fois juridique grâce à la prise en compte de nouveaux acteurs et à une considération récente pour le long-termisme. Notre étude consistera à analyser l’influence du nouveau régime des salariés sur le droit des sociétés par actions. Doit-on, en effet, envisager les prochaines réformes à l’aune de cette modification conceptuelle et d’une appréhension inédite du monde du travail ? Cette évolution de l’entreprise implique une réforme du droit des sociétés et une refonte de ses grands principes directeurs ; mais, cette mutation progressive en faveur des salariés, permet surtout de différencier les sociétés cotées des sociétés non cotées.

Since the financial crisis of 2008 and the laws of June 14th, 2013 and August 17th, 2015 on the representatives of the employees in boards of directors(board meetings), the workers get involved more in the mechanisms of joint-stock companies. Of simple stakeholders, they became constituent parts of the deed of partnership. They participate in the governance of their company, benefit from a specific shareholding and are informed and consulted on the important decisions. Besides, they take risks while living(remaining), still, nevertheless, the victims of our globalized economy, characterized by the weight of financial markets.Thus the modern company knows an at the same time abstract and at the same time legal upheaval thanks to the consideration of new actors and thanks to the recent consideration for the length - termisme. Our study will consist in analyzing the influence of the new diet(regime) of the employees on the company law by actions(shares). Do we have to, indeed, envisage the next reforms in the alder(ell) of this abstract modification and a new apprehension of the world of the work? This evolution of the company implies(involves) a reform of the company law and a revision of its guiding major principles; but, this progressive transfer(transformation) in favour of the employees, allows especially to differentiate the listed companies of unlisted companies.