The construction of an EU copyright law : towards a balanced legal and institutional framework

La construction d'un droit d'auteur de l'Union européenne : vers un cadre institutionnel et juridique équilibré

• Auteur / Autrice : Franciska Schönherr
• Direction : Christophe Geiger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Propriété intellectuelle
• Date : Soutenance le 02/10/2017
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Dominique Ritleng
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jonathan Griffiths
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Valérie-Laure Benabou, Thomas Dreier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international -- Codification

Droits d'auteur

Aspect économique

Droit d'auteur (droit européen)

Mots clés libres

Union européenne; droit de l’UE

Construction européenne

Acquis communautaire

Droit de la propriété intellectuelle

Copyright

Droit d'auteur

Droit comparé

CJUE/Cour de Justice

European Union; EU law

European construction

Acquis

Intellectual Property Law

Copyright

Author’s rights

Comparative law

CJEU

Résumé

Les défis de la construction du droit d’auteur au niveau de l’UE sont d’abord définis sous l'angle du cadre institutionnel dans lequel ce processus dynamique se déroule (I). La deuxième partie est une perspective : elle décrit comment la construction du droit d’auteur de l’Union européenne pourrait être poursuivie, tant en termes de « forme » (c'est-à-dire en ce qui concerne le choix des instruments juridiques et la relation avec les droits d'auteur nationaux), qu’en termes de contenus (II). Les deux parties principales mettent en évidence des facettes différentes du cadre « institutionnel » et « juridique ». Dans la première partie, on abordera les « justifications et objectifs » du droit d'auteur dans l’UE ainsi que les « parties prenantes et intérêts » dans le droit d'auteur de l’UE. Au cours de la deuxième partie, deux chapitres donneront une idée de la forme et des contenus possibles d’un futur droit d’auteur de l’UE. Il est ainsi montré que les choix dans l'un de ces domaines auront un impact sur les choix dans l'un des autres domaines et vice versa. Afin de parvenir à un cadre plus équilibré, des recommandations concernant chacun des domaines sont formulées.

The challenges of constructing EU Copyright Law are first set out under the angle of the institutional framework in which this dynamic process takes place (I). An outlook is given on how the construction of EU Copyright Law could be taken further, both in terms of ‘form’ (i.e. regarding the choice of legal instruments and the relation to national copyright laws), and in terms of contents (II). Both main parts are subdivided in two chapters, highlighting different facets of the ‘institutional’ and the ‘legal’ framework. Within the first part, a first chapter will discuss 'rationales and objectives’ of EU copyright law. A second chapter is dedicated to ‘stakeholders and interests’ within copyright law in the EU. Within the second part, two chapters will give an outlook on the form and the possible contents of a future EU Copyright Law. The idea behind this structure is to show that the issues addressed in the two parts, but also in the four chapters, are interrelated: choices made in one of the four areas will have an impact on choices in any of the other areas, and vice versa. In order to achieve a more balanced framework, recommendations addressing each of the four areas are made.