La réception de la polygamie au regard du droit français et du droit canadien par rapport au mariage et à ses effets

The reception of polygamie in French and in Canadian law with respect to marriage and its effects

• Auteur / Autrice : Jens Urban
• Direction : Yves Picod, Heather Hartung-MacRae
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 28/06/2017
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Rémy Cabrillac
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rémy Cabrillac, Christophe Albiges, Christine Hugon, Frédéric Leclerc
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christophe Albiges, Christine Hugon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Polygamie

Mots clés libres

Polygamie

Mariage

France

Canada

Polygamy

Marriage

Résumé

La nature de l’institution ou du contrat de mariage a vécu un changement fondamental pendant les dernières années en France et au Canada. Dans une première étape, la thèse analyse pourquoi au Canada et en France les législateurs ne permettent pas la polygamie après avoir libéralisé presque tous les autres aspects du mariage. Deuxièmement, la recherche démontre que la prohibition de la polygamie cause plusieurs effets sur les droits personnels et sur les droits fondamentaux qui sont parfois corrigés par la législation en acceptant la relation polygamique pour ces fins spécifiques.Finalement, la thèse examine la prohibition de la polygamie en France et au Canada à travers une approche critique pour ensuite suggérer les perspectives d’évolution proposées à cette prohibition générale.

The nature of the marriage institution, or contract, experienced fundamental changes during the last few years in France and in Canada. In a first step, the thesis analyses why Canadian and French legislators do not allow polygamy after having liberalized almost all other aspects of marriage. Secondly, the research shows that the prohibition of polygamy results in several effects on personal and fundamental rights, which are sometimes corrected through legislation by accepting the polygamous relationship for specific purposes. Finally, the thesis examines the prohibition of polygamy in France and inCanada through a critical approach in order to then suggest an outlook for modifications to this general prohibition.