Essai sur une théorie générale des catastrophes aériennes en Afrique centrale

Essay on a general theory of the airline disasters in Central Africa

• Auteur / Autrice : Arlette Christine Afouba Tanga
• Direction : Philippe Delebecque
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 19/12/2017
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Marie-France Steinlé-Feuerbach
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Delebecque, Martin Ndendé
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Victor Emmanuel Bokalli, Vincent Correia

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aéronautique -- Accidents

Droit privé

Mots clés libres

Catastrophes aériennes

Afrique centrale

Communautarisation

Enquête de sécurité aérienne

Enquête judiciaire

Conflit de normes

Dommages de masse

Action en réparation

Air disaster

Central Africa

Communitisation

Air accident investigation

Conflict of standards

Mass damage

Action for damages

Résumé

La problématique des catastrophes aériennes en Afrique centrale peut être appréhendée sous une approche systémique qui questionne l'efficacité et l'efficience du droit applicable. En effet, régi par des principes et règles, le droit applicable au traitement juridique des catastrophes aériennes pose un questionnement profond de l'ensemble des règles de droit mises en place pour remédier à la grande insécurité aérienne dénoncée par les organisations internationales. C'est ainsi que dans la recherche des sources de droit applicable, il a pu être établi que l'ordonnancement des sources formelles présente une architecture complexe. Concrètement, le droit applicable au traitement juridique des catastrophes aériennes en Afrique centrale est marqué par un pluralisme juridique. La première conséquence est la compétence concurrente et/ou complémentaire de trois règles communautaires à régir les mêmes faits, alors qu'elles sont issues d'ordres juridiques bien distincts. De même, le droit international n'est pas en reste, sans toutefois mettre de côté le niveau divergent des pays d'Afrique centrale en ce qui concerne la ratification des conventions de droit international aérien. Ainsi, dans la mesure où l'ordre juridique interne est seul, il ne peut intervenir pour ordonner l'agencement du droit conventionnel. Par ailleurs, il est ressorti que les multiples sources formelles relevaient du droit commun. En effet, les sources matérielles du traitement juridique des catastrophes aériennes en Afrique centrale sont tantôt celles de l'enquête accident d'aviation civile, tantôt tout simplement celles de droit pénal et de droit civil général. Ce détachement des faits, caractéristique de catastrophes aériennes, est manifeste dans le droit matériel applicable qui ignore la singularité de la catastrophe aérienne d'être un accident collectif. Cette situation qui s'étend à la mise en œuvre du traitement juridique des catastrophes aériennes est marquée par un classique, tant de la titularité de l'action en justice que de celle de la compétence matérielle de la juridiction. Elle appelle à connaître de ce type de contentieux, qui sont pourtant des contentieux sui generis. Si ce régime confirme en tout point le caractère général et abstrait de la règle de droit, il convient de ne pas oublier que le droit est une solution juridique technique qui se doit d'apporter une réponse concrète et satisfaisante à un fait de société surtout lorsque celui-ci perdure.

The problem of air disasters in Central Africa can be apprehended under a systematic approach that questions the efficiency and effectiveness of the applicable law. Indeed, governed by principles and rules, the law applicable to the legal treatment of air disasters raises a profound questioning of all the legal rules put in place to remedy the great air insecurity denounced by international organizations. Thus, in the search for sources of applicable law, it has been established that the scheduling of formal sources presents a complex architecture. In practical terms, the law applicable to the legal treatment of air disasters in Central Africa is marked by legal pluralism. The first consequence is the competing and / or complementary competence of three Community rules to govern the same facts, even though they come from distinct legal orders. Similarly, international law is not left out, however, without setting aside the divergent level of Central African countries in the ratification of conventions of international air law. Thus, insofar as the domestic legal system is alone, it cannot intervene to order the arrangement of the conventional law. Moreover, it emerged that the multiple formal sources fell under common law. Indeed, the material sources of the legal treatment of air disasters in Central Africa are sometimes those of the civil aviation accident investigation, sometimes simply those of criminal law and general civil law. This detachment of facts, characteristic of air disasters, is manifest in the applicable substantive law which ignores the singularity of the air disaster to be a collective accident. This situation which extends to the implementation of the legal treatment of air disasters is marked by a classic, both the ownership of the action in court and the jurisdiction of the jurisdiction. It calls to deal with this type of litigation, which are sui generis litigation. If this diet at any point confirms the general and abstract rule of law character, it should be not to forget that the right is a technical legal solution that needs to provide a concrete and satisfactory to a fact of society especially when response it endures.