La religion du contractant

Contractors' religion

• Auteur / Autrice : Laura Varaine
• Direction : Jean-Baptiste Seube
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 30/10/2017
• Etablissement(s) : La Réunion
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Lettres et sciences humaines, Droit économie gestion, Sciences politiques (Saint-Denis, La Réunion)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche juridique (Saint-Denis, Réunion)
• Jury : Président / Présidente : Pascal Puig
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Puig, Jean-Pierre Marguénaud, Emmanuel Putman, Thierry Revet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Religion et droit

Liberté contractuelle

Égalité devant la loi

Mots clés libres

Contrat

Autonomie de la volonté

Laïcité

Liberté de religion

Droit à la non-Discrimination

Obligations positives

Effet horizontal indirect des droits et libertés fondamentaux

Proportionnalité

Contrat

Contractual autonomy

Secularism

Freedom of religion

Right to non-Discrimination

Positive obligations

Indirect horizontal effect of fundamental rights

Proportionnality

Résumé

Instrument d'échange économique par excellence, le contrat n'est pas, de prime abord, le terrain le plus propice à la satisfaction d'un idéal religieux. Il n'est pas rare, cependant, qu'un contractant se prévale de ses convictions et pratiques religieuses aux fins d'y adapter le contenu ou les conditions d'exécution d'une prestation. La tentation est grande de s'y montrer indifférent. D'un côté est invoquée, pour y parer, l'autonomie de la volonté. De l'autre, il est même suggéré de transposer le principe de laïcité aux relations privées pour obliger les contractants à faire preuve de neutralité. Or, ces dernières sont gouvernées par la liberté de religion. Ainsi, la contractualisation des convictions et pratiques religieuses doit être fortement encouragée. En outre, dans le silence du contrat, le juge peut imposer certaines obligations positives aux contractants, au nom de la liberté de religion et du droit à la non discrimination, au terme d'un processus de conciliation.

Prima facie, as the most representative economic instrument, contract is not favourable to the satisfaction of religious interests. Nevertheless, contractors frequently invoke their religious beliefs and practices in order to adapt either the content or the conditions of implementation of their duties. Indifference is sometimes considered as a tempting reaction to those claims. One the one hand, it is referred to contractual autonomy. On the other hand, it is suggested to extend secularism to private relations, for the purpose of compelling contracting parties to remain neutral. However, these ones are ruled by freedom of religion. As a consequence, individuals should be incited to include their religious convictions and practices to their contracts. Morerover, judges should be allowed to impose positive obligations, on behalf of both religious freedom and the right to non-discrimination, after a conciliation process.