Thèse soutenue

Les tontines et rentes viagères de la monarchie française de leur création sous Louis XIV à leur liquidation par la convention nationale.

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Auteur / Autrice : Pierre Hebrard
Direction : Hervé Le Bras
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire et civilisations
Date : Soutenance le 13/07/2017
Etablissement(s) : Paris, EHESS
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de l'École des hautes études en sciences sociales
Jury : Président / Présidente : Pierre-Cyrille Hautcoeur
Examinateurs / Examinatrices : Joël Félix, Georges Gallais-Hamonno, Denis Kessler, Pierre-Charles Pradier

Résumé

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Entre 1769 et 1789 le roi de France a émis des emprunts viagers et des tontines à des taux réels très supérieurs à ceux qu’il autorisait aux particuliers. Il l’a fait en connaissance de cause en offrant une prime de risque palliant la faiblesse de sa signature. Celle-ci était masquée par l’absence de table de mortalité et de tarif reconnus. Marginaux à l’origine, ces emprunts ont eu une première importance lors de la guerre de succession d’Espagne avec des rentes mixtes puis avec la consolidation des années 1720. Après une période de petits emprunts en classes d’âges, Ils sont revenus au premier plan des moyens d’endettement pendant la guerre de sept ans lorsque, en négligeant la table de Deparcieux, le roi emprunta en viager à un taux uniforme lors d’emprunts massifs, afin de capter les placements sur des têtes jeunes. Leur importance perdura après le conflit, et ils sont devenus un outil majeur des décennies suivantes, à l’impact financier croissant, par paix comme par guerre, au point de tenir le premier plan dans la dette publique à la veille de la révolution.Alors que genevois, génois et hollandais maitrisaient les règles rudimentaires de la mortalité et optimisaient avec plus ou moins d’efficacité leurs mises dans le viager de France, les nationaux ont ignoré les excellents apports académiques français dans ce domaine et, à l’exception des manieurs d’argent, ont eu un comportement bien moins efficace, aussi bien dans les emprunts publics que privés.Le viager a présenté les avantages et les inconvénients d’un marché trouble, où l’absence de règles affichées permet au roi comme aux particuliers de payer des primes de risque sans le montrer, mais où les personnes âgées sont lésées, et où ceux qui doivent revendre les contrats achetés ne peuvent le faire qu’à prix cassé.La progression du recours de l’état à ces emprunts n’est pas une marque d’incompétence mais d’une dégradation de son crédit pendant les trente ans qui précèdent la révolution, liée à un manque de ressource fiscale.