L'expertise dans les procédures contentieuses interétatiques

The use of experts in interstate litigation

• Auteur / Autrice : Julie Tribolo-Ferrand
• Direction : Yann Kerbrat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 28/03/2017
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Habib Ghérari
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Habib Ghérari, Albane Geslin, Laurence Boisson de Chazournes, Alain Pellet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Albane Geslin, Laurence Boisson de Chazournes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Expertises

Preuve (droit international)

Règlement pacifique des conflits internationaux

Sciences et droit

Mots clés libres

Expert

Science

Vérité

Légitimité

Confiance

Droit au procès équitable

Preuve scientifique

Preuve juridique

Expert

Science

Truth

Legitimacy

Confidence

Fair trial

Scientific proof

Ordinary proof

Résumé

Le traitement des questions scientifiques est aujourd'hui un enjeu majeur pour les acteurs du contentieux interétatique : au-delà de son coût, il s'avère souvent décisif lorsqu'il s'agit pour les états de défendre leurs intérêts et pour le juge international de promouvoir la légitimité et la pérennité de son institution. La science est en effet considérée comme un gage d'objectivité, un outil capable de dire "le vrai" qui s'avère d'autant plus précieux pour les acteurs du contentieux interétatique que l'ordre juridique international est décentralisé. Pourtant, l'on ne peut manquer de constater le profond désenchantement suscité par la science au cours des dernières décennies : outre l'allongement souvent indu des délais, la multiplication des batailles d'experts dans le prétoire a fait naître un sentiment de méfiance grandissant à l'égard de la preuve scientifique, un doute quant à la part de vérité intrinsèque qu'elle est supposée pouvoir revendiquer. Pour déstabilisante qu'elle puisse être au regard de l'enjeu particulier du maintien de la paix, cette constatation ne doit néanmoins pas conduire à dénier à la science sa place et sa pertinence dans le cadre du règlement des différends interétatiques. La présente étude montrera ainsi que, dépouillé de toute prétention particulière à la vérité, l'expertise est susceptible de s'illustrer (et s'illustre parfois déjà) comme un outil utile et productif dans le cadre du règlement juridictionnel des différends entre états ; au-delà, l'on montrera encore que, dans certaines circonstances, l'expert possède même le pouvoir d'apaiser et de rapprocher les parties, favorisant ainsi l'émergence d'un règlement amiable entre elles

Dealing with scientific issues is nowadays a major concern in inter-state disputes : beyond the question of costs, these issues are often decisive for states in succeeding to defend their case and they are no less critical for international tribunals when it comes to promote their legitimacy and ultimately, their survival. Science is indeed perceived as possessing extraordinary qualities for the pursuit of the truth (in the widest sense of this word) and for this reason, it has traditionally been considered a very powerful and precious instrument, mostly in the international legal order which is naturally decentralized. Nevertheless, one cannot but notice the disenchantment science has given rise to over the last decades : the multiplication of expert battles in court has frequently induced an undesirable loss of time as well as a growing feeling of mistrust, both the litigants and the international judiciary finally doubting the power of science for ascertaining the real truth. However destabilizing this reality may be in the particular context of the maintenance of the peace, this study is dedicated to show that science is definitely relevant in the settling of inter-state disputes. Most often deprived nowadays of their alleged (and misleading) capacities for perfect objectivity and the search for truth, experts will be shown to be paradoxically useful and productive actors in the course of international judicial settlement ; moreover, they will be shown to possess, under certain circumstances, a real power for relieving pressure and promoting appeasement between the litigants, thus making it easier for them to reach an amicable settlement of their conflict