La professionnalisation du juge

Professionalization of judge

• Auteur / Autrice : Johanna Audry
• Direction : Valérie Bouchard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 06/12/2016
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines. ED 509 (Toulon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164 / CERC
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Valérie Bouchard, Roger Bernardini, Jean-François Renucci, Jean Pradel, Gaëtan Di Marino, Jules Toussaint Pinelli
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Roger Bernardini, Jean-François Renucci

Mots clés

Mots clés contrôlés

Jugements

Règlement de conflits

Pouvoir judiciaire

Juges -- Formation

Mots clés libres

Juge

Magistrat

Citoyen-juge

Spécialisation

Formation initiale

Formation continue

Ecole nationale de la magistrature

Modes alternatifs de règlement des conflits

Judge

Magistrate

Citizen-judge

Specialization

Initial training

Continuing education

National School for the Judiciary

Alternative conflict resolution

Résumé

L’apparition d’un acte de Justice régulé selon les règles substantielles et processuelles adoptées par l’État façonne la construction d’une véritable activité professionnelle attachée à l’acte de Justice étatique : il s’agit de la professionnalisation du juge. Durant un certain temps, la mission de Justice devient l’affaire du peuple avec la création des juridictions de l’ordre judiciaire composées de citoyens en totalité ou en partie. Cependant, plusieurs problèmes sont observés dans l’exécution de l’acte de Justice étatique par ces citoyens. Face à ces difficultés, la conception de l’exercice de la mission de Justice étatique doit être modifiée: celle-ci ne peut pas être considérée comme une simple occupation. Il s’agit d’une activité dont la complexité implique une approche professionnelle dans sa mise en pratique. Il en résulte la création d’un parcours formateur à l’attention de ceux qui souhaitent faire acte de Justice étatique et l’établissement d’un chemin hiérarchique à l’attention de ceux qui souhaitent faire carrière dans la magistrature. Toutefois, face aux évolutions de la Règlementation et de la Société, des faiblesses dans la représentation initiale de l’exécution de l’acte de Justice étatique apparaissent : l’acte de Justice étatique ne doit plus seulement être juridiquement cohérent avec un rôle judiciaire précis attribué à chacun. Il doit être également spécialisé et surtout rapide. Il s’ensuit une confrontation entre l’acte de Justice étatique tel qu’il est exécuté conformément à ces nouvelles exigences et les nécessités de la mission de Justice telle qu’elle a été initialement apprise par les juges.

The appearance of an act of Justice regulated by the substantive and procedural rules adopted by the state shapes the construction of a true professional activity tied to the act of state Justice: this is the professionalization of the judge. For a time, the mission of Justice becomes the business of the people with the creation of the courts of the judiciary composed of citizens in whole or in part. However, several problems are observed in the execution of the act of state Justice by those citizens. Faced with these difficulties, the idea of the exercise of state justice mission should be modified: it can not be considered a single use. This is an activity whose complexity requires a professional approach in its implementation. The result is the creation of a formative career to the attention of those who wish to act of state justice and the establishment of a hierarchical path to the attention of those interested in a career in the judiciary. However, given the changes in the Regulations and Society, weaknesses in the initial representation of the performance of the act of state Justice appear: the act of state Justice should no longer only be legally consistent with a specific judicial role assigned to each. It should also be specialized and especially fast. It follows a confrontation between the act of state Justice as performed in accordance with the new requirements and needs of the mission of Justice as it was originally taught by the judges.