La dimension historique de la notion d'ordre public (XVIe-XIXe siècles)

The legal history of the « Public order » notion in France (16th century to 19th century)

• Auteur / Autrice : Antonin Forlen
• Direction : Yves Jeanclos
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 07/07/2016
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : L'Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Yves Charpenel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yves Charpenel, François Saint-Bonnet, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Grégoire Bigot, Renaud Bueb

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international pénal

Police -- Pouvoirs

Doctrine juridique

Histoire

Ordre public (droit international)

Mots clés libres

Ordre public

Sécurité

État

Dimension historique

Histoire du droit

Notion juridique

Public order

Police

Criminal justice

Security

Law enforcement

Legal history

France

Résumé

Cette thèse étudie la dimension historique de la notion d'ordre public. Celle-ci, bien que très usitée en droit positif, est difficile à définir et à déterminer. L'analyse historique de son émergence et de son développement à partir du XVIe siècle permet de comprendre les grandes caractéristiques et problématiques que soulève son utilisation par les juristes. Afin de restreindre le champ d'investigations autrement inépuisable, le cadre d'étude choisi est l'ordre public dans sa dimension étatique. La notion d'ordre public mise en œuvre par l'État suppose la recherche de la stabilité et de la pacification de la société. Elle combine pour ce faire, d'une part des procédés de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre avant qu'ils ne surviennent ; et d'autre part des outils de droit pénal visant à l'appréhension et à la punition des infractions brisant l'ordre établi. À travers l'histoire, la notion évolue selon deux axes. D'abord, l'ordre public est conçu comme une notion-cadre, permettant de rassembler un ensemble de techniques et d'outils juridique concourant la protection de la société et des personnes, ensemble qui se développe de manière pragmatique sous l'Ancien Régime. Ensuite, l'ordre public est étudié à travers son rôle de vecteur, stimulant l'intervention de l’État et de ses institutions, les amenant à agir sur la société et à la contrôler pour imposer une série de valeurs comme la garantie de la vie humaine, de la propriété, de la cohésion sociale. La dimension historique de la notion révèle la pérennité remarquable d'un modèle né sous l'Ancien Régime, conservé et perfectionné après la Révolution, qui est toujours de droit positif en ce qui concerne ses caractéristiques essentielles.

This dissertation deal with the historical dimension of the notion of public order. Public order is often used today but its meaning remains unclear. The study of the birth and evolution of public order, since the 16th century, allows a better understanding of its impacts on modern societies. It shows that public order is a notion used to summarise a vast range of public policies designed to protect society and people. It is also used to control and to drive the society in the way the political power intends.The study argues that the historical model of public order, though created in a pragmatic way in the Ancien Régime, then continued to be valid after the Revolution and is still, up to a point, valid today.