Le droit des investissements internationaux face à l'Union européenne

International investment Law facing the European Union

• Auteur / Autrice : Guillaume-André Jean
• Direction : Sophie Lemaire, Elisa Torralba Mendiola
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 28/11/2016
• Etablissement(s) : Paris Sciences et Lettres (ComUE) en cotutelle avec Universidad autonóma de Madrid
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche droit Dauphine (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement de préparation de la thèse : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
• Jury : Président / Présidente : Tristan Azzi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Tristan Azzi, Walid Ben Hamida

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne

Union européenne. Traité de Lisbonne (2007)

Conflit de juridictions

Hiérarchie des normes juridiques

Europe

Accords commerciaux

Droit et mondialisation

Droit transnational

Investissements étrangers -- Droit international

Investissements étrangers -- Droit européen

Juridiction (droit international)

Arbitrage commercial international

Mots clés libres

Arbitrage d'investissement

Compétence

Concurrences de juridictions internationales

Conflits de normes

Droit des investissements internationaux

Droit européen

Droit transnational

Interactions normatives

Mondialisation juridique

TBI extra-Européens

TBI intra-Européens

Traités bilatéraux d'investissement

Union européenne

Bilateral Investment Treaties

Competence

Competing jurisdictions of international tribunals

Conflicts of norms

European law

European Union

Extra-European BIT

International investment law

Intra-European BIT

Investment arbitration

Legal globalisation

Normative interactions

Transnational law

Résumé

Le droit des investissements internationaux et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques qui sont désormais en interaction. La convergence de ces systèmes a été révélée lors de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a initié un transfert de compétence en matière d'Investissement Direct Étranger et accorde donc la compétence à l'Union européenne pour conclure de nouveaux accords d'investissement. Dans le cadre d'un chapitre préliminaire, l'analyse tente tout d'abord d'expliquer pourquoi et en quoi le droit des investissements internationaux, tel que résultant de la pratique conventionnelle bilatérale des États membres, et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques en interaction. La méthodologie juridique nécessaire à l'étude des manifestations de la mondialisation juridique est quant à elle décrite. Par la suite, en distinguant les aspects matériels des aspects procéduraux du droit des investissements internationaux, cette thèse s'intéresse aux évolutions des rapports de ces deux systèmes et aux résultats des interactions normatives en cours. La première partie vise à démontrer que le droit matériel des investissements internationaux a fait l’objet d’une approche de la Commission européenne, mise en place dès les années 1990. Quant au droit procédural des investissements internationaux, il ressort que ses liens avec l'Union européenne ont été plus distendus et qu'il n'a fait l’objet que d'un volet qui a été attaché à l’approche européenne du droit matériel des investissements internationaux, à partir de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.Sur ces fondements, l'analyse met en exergue le processus d’européanisation en cours du droit des investissements internationaux, qui est relatif au mode de création de la norme internationale, à son contenu et à la participation de l’Union européenne à la procédure de règlement des différends, en vertu d’une procédure arbitrale devant être construite selon la configuration investisseur tiers-Union européenne.

International investment law and the European Union constitute two legal systems that are from now on in interaction. The convergence of these systems has been revealed by the entry into force of the Lisbon Treaty, which has initiated a transfer of competence in the field of Foreign Direct Investment and thus grants competence to the European Union for the conclusion of new investment treaties. Within the framework of a preliminary chapter, the analysis first attempts to explain why and how international investment law, as it results from the bilateral conventional practice of Member States, and the European Union constitute two interacting legal systems. The legal methodology that is necessary for the study of the manifestations of legal globalisation is described. Subsequently, by distinguishing between the substantive and the procedural aspects of International Investment Law, this thesis focuses on the evolutions of the relations between these two systems and on the results of the ongoing normative interactions. The first part aims to demonstrate that substantial international investment law has been the object of an approach from the European Commission, put in place as soon as the 1990s. As for procedural international investment law, it appears that its links with the European Union have been more tenuous and that it has only been the object of a component which has been attached to the European approach of material international investment law, as soon as the entry into force of the Lisbon Treaty. On these foundations, the analysis highlights the ongoing Europeanisation process of International Investment Law, which is related to the mode of creation of the international standard, its content and the participation of the European Union in the procedure of dispute resolution, by virtue of an arbitral procedure which should be constructed according to the foreign investor-European Union configuration.