Islam et laïcité dans le droit tunisien des personnes : contribution à l'histoire du droit international privé tunisien

Islam and secularism in Tunisian law persons : contribution to the history of Tunisian private international law

• Auteur / Autrice : Mohamed Fdhil
• Direction : Alban Maba
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé et droit musulman
• Date : Soutenance le 03/06/2016
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : Éric Wenzel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alban Maba, Éric Wenzel, André Cabanis, Alain Degage
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Éric Wenzel, André Cabanis

Mots clés

Mots clés contrôlés

Islam

Religion et droit

Tunisie

Laïcité

Mots clés libres

Droit

International

Privé

Musulman

Laïcité

Conflit

Law

International

Private

Muslim

Secularism

Conflict

Résumé

Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droit privé présentant un caractère international, quelle que soit la nationalité des parties, quel que soit leur lieu de résidence ou des engagements qui les lient à un pays autre que celui de leur résidence. Les principaux problèmes se posant en droit international privé sont les conflits de juridictions, qui se subdivisent en deux questions juridiques distinctes : la compétence internationale (dans quel pays le litige peut-il être jugé ?) et la reconnaissance des décisions étrangères (exequatur). Le droit tunisien musulman et surtout le droit des personnes restent un terrain de spécificité où plus qu’en toute autre matière, les données historiques, sociologiques et culturelles du pays ont des répercussions certaines sur le système de droit international privé. Dans ce domaine, et par la place accordée à la loi étrangère, la règle de conflit peut servir de mesure pour déterminer les traits caractéristiques du système : internationalisme ou nationalisme, laïcité ou religiosité. Enfin, la Tunisie a ratifié de nombreuses conventions tant avec des pays arabes qu'avec des pays européens, ce qui rend la situation du juge tunisien parfois délicate : doit-il garder sa neutralité ou respecter la politique de l’Etat, concernant les sujets très sensibles de conflit de lois ?

Private international law is the branch that studies the settling of various international private laws without distinction of different nationalities of the parties, their country of residence or their professional engagements which bind them with another country. The two major problems that directly arise in private international law are firstly the conflict of jurisdiction which is subdivided in two different questions: international competence (in which country can the dispute be judged?), and the recognition of the foreign decisions (the countries in which the law applies). The Muslim Tunisian law and especially the individuals’ right, remains a field of specificity, where, more than in any other matter, local historical, sociological and cultural data have evidence repercussions on the Private International law system. In this field, in more particularly through the significance given to foreign law, the conflict of law rule can be used as a measure to determine the system’s typical features: internationalism or nationalism, secularism or religiosity. Furthermore, Tunisia is a Mediterranean country which connects the East to the West. Finally, Tunisia has entered many agreements with Arab countries and with European countries, which make the situation of the Tunisian judge a bit tricky, as regards keeping a neutral or even respect the policy of the State, in terms of the very sensitive issues of conflict of laws.