La réglementation internationale du commerce de matières premières : l'exemple des ressources énergétiques

par Zhenya Grigorova

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hélène Ruiz Fabri.

Le président du jury était Jean-Marc Thouvenin.

Le jury était composé de Hélène Ruiz Fabri.

Les rapporteurs étaient Habib Ghérari, Gabrielle Marceau.


  • Résumé

    Les désaccords interétatiques concernant le commerce de ressources énergétiques évoluent au gré des découvertes de gisements et des crises énergétiques. La juridicisation des relations internationales fait pénétrer ces désaccords dans le monde du droit. Cette tendance se manifeste par la multiplication des différends en la matière portés à l’attention de juridictions nationales, régionales et internationales. Ces différends mettent en évidence non seulement l’importance exceptionnelle qu’a le secteur énergétique pour l’existence même des États, mais aussi l’actualité constante du débat sur les règles encadrant les activités économiques dans ce secteur. En tout état de cause, sa dimension internationale prend largement le pas sur la dimension interne. L’interdépendance est en effet inéluctable en la matière : même s’il recherche l’indépendance énergétique, tout État est tributaire des flux énergétiques mondiaux et des prix internationaux des ressources énergétiques. Polymorphe par nature, le débat sur la réglementation internationale du secteur énergétique se resserre aujourd’hui sur le domaine des relations commerciales internationales. Le poids que ce secteur a dans l’économie de chaque État rend la coopération en la matière inévitable. Or, depuis sa création en 1995, c’est l’Organisation mondiale du commerce qui est l’outil principal d’encadrement du commerce international. L’important saut que marquent l’entrée en vigueur de l’Accord instituant l’OMC et l’adhésion quasi-universelle à cette organisation internationale attire logiquement les éventuels désaccords vers ce cadre réglementaire. Le débat acquière ainsi une nature juridique, tout en gardant ses tournures politiques.C’est précisément au confluent entre les spécificités entourant le commerce de ressources énergétiques et celles inhérentes au droit de l’OMC que se situe l’objet de la présente étude. Le monde énergétique est en constante évolution, influencé par le développement de nouvelles technologies, de nouvelles ressources8, de nouvelles préoccupations politiques (qui souvent font ressurgir d’anciens débats9). De son côté, après vingt ans d’existence, l’OMC est sortie de sa phase d’adolescence10, pour revendiquer et surtout défendre sa place sur la scène de la gouvernance mondiale. Le droit qu’elle encadre et qu’elle génère est appelé (et de plus en plus sollicité) à jouer un rôle dans la réglementation du commerce de ressources énergétiques. Avant de préciser cette problématique pour y situer la principale thèse soutenue dans le présent travail (III), le sujet appelle des précisions préalables quant à la détermination du domaine analysé, le commerce international de ressources énergétiques (I), et de la perspective adoptée, la reconstruction intellectuelle du cadre normatif qui réglemente le commerce international dans le secteur (II).

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  • Résumé

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