L'obligation de renégocier en droit privé des contrats

The duty to renegotiate

• Auteur / Autrice : Romain Labernede
• Direction : Judith Rochfeld
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 24/06/2016
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Yves-Marie Laithier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Judith Rochfeld, Olivier Deshayes
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Denis Mazeaud, Hugo Barbier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Dettes -- Allègement

Contrats

Mots clés libres

Renégociation

Obligation

Contrat

Procédure

Négociation

Dialogue

Imprévision

Durée des contrats

Renegotiation

Duty

Contract

Procedure

Negotiation

Dialogue

Résumé

Quoique l'obligation de renégocier constitue un outil ordinaire du paysage juridique, son appréhension par le droit positif n'est guère satisfaisante. Réduisant l'obligation de renégocier à un simple devoir d'entrer en pourparlers, la jurisprudence altère considérablement l'efficacité des clauses de hardship. Politiquement dangereuse, une telle solution apparaît aussi techniquement inexacte au regard de la notion d'obligation de renégocier. L'obligation de renégocier ayant pour finalité d'aménager ou d'alléger la dette de l'un des contractants, il apparaît nécessaire d'imposer à celui qui doit renégocier qu'il fasse des sacrifices sans lesquels l'obligation de renégocier ne peut produire son effet utile. Cette dernière ne va pas, pour autant, jusqu'à constituer une obligation de réviser: non seulement car l'échec de la renégociation n'est jamais fautif en soi, mais aussi parce que l'exercice de la liberté de ne pas réviser reste licite lorsqu'il se justifie par la préservation d'un intérêt raisonnable. Le sens de cette étude est ainsi de rétablir la véritable portée de l'obligation de renégocier, en exposant à la fois les exigences et les limites inhérentes à cette notion.

Accordingly, the duty to renegotiate could appear at first sight as a well-known and familiar device of contract drafting. Yet, the current state of the law is nonetheless quite unsatisfactory. Case law tends indeed to limit drastically the efficiency of hardship clauses by adopting an overly restrictive conception of the duty to renegotiate. This solution is not only unsatisfactory in practice, but also technically inaccurate regarding the concept of a duty to renegotiate. The purpose of this duty is indeed to reduce the debt of one of the parties. Therefore, the duty to renegotiate imposes to make some sacrifices without which the efficiency of the duty is drastically restricted. But it does not mean that the duty to renegotiate imposes to modify the contract. Not only because the failure of the renegotiation is not perse a case of breach of contract, but also because the parties can legitimately refuse to modify the contract in order to protect their reasonable interests. The purpose of this study is therefore to restore its true scope to the duty, by unveiling both the requirements and the limits that are inherent to the concept of a duty to renegotiate.