Contribution à l'étude des abus de la liberté d'expression dans le domaine judiciaire : étude de politique criminelle : l'exemple de la France et du Costa Rica

Contribution to the study of abuse of freedom of expression in the judiciary : study of criminal policy : the example of France and Costa Rica

• Auteur / Autrice : Rodolfo Brenes Vargas
• Direction : Christine Lazerges
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 15/06/2016
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuel Dreyer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christine Lazerges, Raphaële Parizot, Geneviève Giudicelli-Delage, Hervé Henrion
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Raphaële Parizot, Bertrand de Lamy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Présomption d'innocence

Médias et justice

Droit

Costa Rica

France

Liberté d'expression

Mots clés libres

Abus de la liberté d'expression

Diffamation et injure

Politique criminelle

Autorité et impartialité de la justice

Présomption d'innocence

Secret de l'instruction

Secret des sources des journalistes

Dépénalisation

Freedom of speech

Presumption of innocence

Criminal law

Résumé

La liberté d’expression est aujourd’hui considérée comme l’un des éléments essentiels d’une société démocratique. Sous l’impulsion de la jurisprudence européenne et interaméricaine des droits de l’homme, elle a acquis une dimension nouvelle et bénéficie d’une large protection. Cependant, et malgré son importance, cette liberté n’est pas absolue, elle doit être conciliée avec d’autres droits de valeur équivalente et des impératifs juridiques qui méritent aussi d’être protégés.Traditionnellement le moyen de régulation et de sanction des abus de la liberté d’expression a été le droit pénal. Cependant, le renforcement de la liberté a produit, de manière inversement proportionnelle, un phénomène de «retrait progressif» du droit pénal, lequel est considéré de moins en moins comme un mode «strictement nécessaire» etproportionnel de sanction par rapport au but poursuivi. Cette thèse analyse la pertinence du recours au droit pénal dans le domaine judiciaire, où la liberté d’expression se trouve souvent confrontée au droit à la présomption d’innocence, droit à la réputation, et aux impératifs de protection de l’autorité et de l’impartialité du pouvoir judiciaire. La question est abordée à partir d’une approche de politique criminelle, laquelle nous permet de déborder le champ du droit pénal, pour fairedes propositions de régulation et de sanction nouvelles, d’une nature autre que pénale.

Freedom of speech is now considered one of the essential elements of a democratic society. Driven by the European and Inter-American Court of Human Rights, it has acquired a new dimension and has an extensive protection. However, despite its importance, this freedom is not absolute, it must be balanced with other rights of equal value and legal imperatives which also deserve protection. Traditionally the way of regulating and sanctioning abuses of freedom of speech was criminal law. However, the strengthening of the freedom has produced, inversely, a phenomenon of " gradual withdrawal " of criminal law, which is considered less and less as "strictly necessary" and is often viewed as a disproportionate mode of sanction in regards to the goal pursued. This thesis analyzes the relevance of the use of criminal law in the judiciary field, where freedom of expression is often confronted with the right to presumption of innocence, right to reputation, and the need to protect the authority and impartiality of the judiciary. The issue is studied from a criminal policy approach, which allows us to go beyond the field of criminal law to make proposals for new regulation and punishment by other means than criminal.